Son Excellence Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Finances

Monsieur le Directeur Général du MEF

Monsieur le Directeur Général adjoint de la DGI

Mesdames, Messieurs les Directeurs Centraux

Mesdames, Messieurs les Directeurs des Centres des Impôts de la zone métropolitaine

Mesdames, Messieurs les représentants de la Coopération internationale

Mesdames Messieurs les Représentants de la société civile

Mesdames, Messieurs les Représentants de la firme PUBLIGESTION

Mesdames, Messieurs les membres de la Presse

Chers invités

C’est un honneur pour moi d’être ici ce matin pour procéder au lancement de cette campagne de communication, de sensibilisation axée sur les thématiques des chantiers de la modernisation en cours, la mise à jour de notre base de données et le civisme fiscal. Je suis heureux d’être celui qui aura engagé la DGI pour la deuxième fois dans cette dynamique. En effet, c’est en Mai 2012 que l’institution fiscale se livrait à cet exercice, sous la houlette d’un de  mes prédécesseurs.  Cinq ans après en novembre 2017, on le réinvente. Et c’est pour le mieux.

Cette campagne est nôtre. Elle ne nous a pas été dictée. Nous y avons murement réfléchi quant à la nécessité de l’entreprendre et elle s’insère dans notre plan de communication pour l’exercice 2017-2018 et notre plan stratégique quinquennal 2017-2022.

Nous avons une fois de plus comme en 2012 trouvé des oreilles attentives cette fois-ci au sein des instances de la coopération Européenne qui ont bien voulu nous accorder l’assistance financière nécessaire pour monter ce beau projet qui démarre ce matin. Nous saisissons l’occasion pour remercier ici l’USAID, cette institution partenaire  qui nous a aidés à réaliser la première expérience assez enrichissante de 2012.

Nous voulons bien intégrer dans notre culture organisationnelle les campagnes de sensibilisation, les enquêtes d’opinion. Dans cette veine, nous avons réalisé en Aout 2016 une enquête d’opinions auprès des contribuables de la Direction des Grands Contribuables, au regard des procédures de vérification en usage et au comportement des vérificateurs. L’expérience a été payante. Il nous faut écouter la voix des usagers et aussi partager avec eux nos projets, porter à leur connaissance le contenu de nos lois fiscales, si nous voulons augmenter nos recettes.

Au cours de la présentation assurée par le Directeur Rosenthal, le grand public aura appris  beaucoup de choses sur ce que nous pouvons caractériser comme étant les projets du futur de la DGI, comme la mise en place d’un nouveau logiciel le RMS, qui viendra remplacer l’existant qui a fait son temps, qui nous permettra d’assurer une meilleure gestion des impôts au quotidien et un meilleur service au contribuable Haïtien. Nous saisissons l’occasion pour saluer le geste de la coopération canadienne qui  a mis à notre disposition ce nouveau logiciel et qui nous accompagne dans son implémentation depuis tantôt deux ans.

A travers cette campagne, nous allons porter à la connaissance du public les efforts qui sont consentis pour l’accueillir dans des locaux décents. Ces efforts sont trop souvent méconnus. Vous avez pu visionner avec nous ce matin ces coquets bâtiments qui logent les bureaux de nos Directions départementales, de nos Centres d’impôts et de nos Agences locales des Impôts. Et il faut le savoir, ces nouvelles constructions ont été réalisées avec le financement du Trésor public Haïtien. Nous reconnaissons qu’il y a encore beaucoup à faire. La tâche est immense et nos moyens financiers limités. On est en train d’inventorier les locaux de la DGI de la province qui sont en mauvais état. On table déjà sur un plan de rénovation desdites  infrastructures physiques.

Nous voulons que le public sache que la DGI investit beaucoup ces dernières années dans la formation de ses ressources humaines et que nous sommes l’une des institutions publiques à pratiquer dans une large mesure le recrutement scientifique, autant qu’on le peut. Et l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) nous a donné un satisfecit en ce sens. Nous avons organisé à l’échelle du pays plusieurs concours ces deux dernières années, soit pour recruter des informaticiens, des Inspecteurs-contrôleurs, des vérificateurs. Et on a opté pour le choix des meilleurs. C’est le prix à payer si l’on veut avancer à pas redoublés vers le processus de modernisation.

Comme vous avez pu le constater via la présentation de M. Rosenthal, la DGI se donne l’échéance 2020 pour doter tous les bureaux de la DGI du nouveau logiciel qui sécurisera davantage les opérations fiscales et rendra plus agréable la tache à nos agents mieux entrainés. Je saisis cette tribune pour dire au personnel de la DGI que nous n’allons pas faire de chasse aux sorcières, qu’il n’a pas à avoir peur des nouvelles technologies. Ceux qui accusent un certain retard dans le maniement de ces nouveaux outils recevront l’entrainement nécessaire pour s’y familiariser. Les expériences des DDI de Jacmel et de Hinche sont là pour en témoigner.  Tous ceux qui craignaient l’introduction de ces nouvelles technologies dans leur quotidien ont conservé leur emploi et ont été satisfaits des exploits qu’ils ont pu réaliser.

Souffrez que je sois un peu long, On n’a pas tous les jours une telle tribune pour s’adresser à la population. Nous avons fait du chemin en matière de communication ces dernières années. Nous diffusons depuis déjà deux ans une émission télédiffusée dédiée à la fiscalité, animée par nos collaborateurs et qui assure au public une certaine formation fiscale, une meilleure compréhension de la vocation de l’impôt et des missions de l’administration fiscale.

Nous disposons d’un site web www.dgi.gouv.ht qui est en phase de restructuration qui sera l’un des canaux privilégiés pour informer le public, tant sur l’action de la DGI que sur les voies et moyens pour acquitter ses impôts, droits et taxes. Le site web sera la voie incontournable que nos usagers emprunteront pour assurer  leurs déclarations et leur paiement ligne. En outre, ils auront à leur disposition d’ici quelques mois  l’équivalent d’un Centre d’appels pour solliciter des informations ponctuelles. On en parle depuis quelque temps. On veut bien muser en chemin et offrir un service de qualité.

Nous avons choisi également de mettre à la disposition de notre personnel d’ici quelques mois un Code d’éthique et de déontologie pour l’informer de ses droits et obligations. Ce document sera également mis à la disposition du public, de manière à ce qu’il soit instruit des recours prévus, des instances compétentes au niveau de l’administration fiscale, pour connaitre des  conflits avec des membres de notre personnel.

Mesdames, Messieurs

Nous gageons beaucoup sur les effets de cette campagne pour établir de meilleures relations avec le public, renforcer le civisme fiscal chez nos usagers, ancrer de manière irréversible dans les esprits la nécessité d’acquitter volontairement l’impôt pour le plein épanouissement de notre chere Haiti que nous chèrissons tous.  Jodi ya ed entenasyonal la ap diminye, koulye ya se gres kochon an ki pou kwit kochon an. Sa mande plis jefo kote sitwayen yo, abitan la vil kou nan mòn. Li enpotan pou tout moun peye sa yo dwe peye. DGI ap travay pou baw tout fasilite pou peye enpo w nan ke poze. Ann peye enpo’n pou ayiti vanse.

                                                                                                            Je vous remercie

                                                                                                            Miradin MORLAN

La Direction de Communication de la Primature informe la population et la Presse en particulier que le Premier ministre, Dr Jack Guy LAFONTANT, s’est rendu à la Direction Générale des Impôts (DGI), ce jeudi 19 octobre 2017, pour faire sa déclaration définitive d’Impôts Sur le Revenu (ISR), afférente à l’exercice fiscal 2017-2018.

Prônant les bienfaits et l’utilité des taxes dans le développement du pays, le Chef du Gouvernement invite tous les citoyens ainsi que les membres de son Gouvernement à suivre son exemple en vue de permettre à l’administration Moïse/Lafontant de répondre adéquatement aux besoins de la population dans des secteurs prioritaires: Santé, Education, Environnement….

DirCom Primature

REPUBLIQUE D’HAÏTI

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

Direction d’Analyse et des Statistiques (DAS)

 

Enquête  sur l’Evaluation du Degré de Satisfaction des  Grands Contribuables faisant objet de vérification fiscale durant les 3 derniers exercices fiscaux.

 

A- Objectif du projet

Ce projet avait pour objectif :

• Evaluer le degré de satisfaction de ces contribuables par rapport au comportement des vérificateurs
• Permettre à la DGI de recueillir les informations nécessaires devant l’aider à améliorer ses approches de vérification.
• Faciliter le rapprochement entre les contribuables et la DGI.
• Prendre en compte les doléances des contribuables vérifiés, afin d’apporter des corrections appropriées.
• Renforcer la relation entre le contribuable et le fisc.

 

B- Méthodologie

La population cible est l’ensemble des grands contribuables évoluant dans l’aire métropolitaine du pays faisant l’objet, ne serait ce qu’une fois, d’une vérification fiscale quelconque durant les 3 derniers exercices fiscaux (2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015).

L’ensemble de ces contribuables sont évalués à l’aide d’un questionnaire en version  papier, contenant environs 16 questions. 15 questions  à choix unique obligatoire, une ( question # 16) conditionnée selon qu’elle soit applicable ou non à la réalité du contribuable et un champ remarqué permettant au contribuable de produire  ses propres remarques vis-à-vis du processus de vérification, d’une part et vis-à-vis de la DGI, d’autre part.

Ce formulaire d’évaluation, accompagné d’une correspondance sous pli cacheté de sensibilisation de l’administration, est acheminé à chaque contribuable via un agent enquêteur formé à cet effet. Certains contribuables remplissent au même moment le formulaire et le remettent à l’agent qui l’achemine à la DAS en fin de journée pour suivi. D’autres le gardent et donnent rendez-vous à l’agent sous prétexte qu’ils ne sont pas disponibles.

Les questionnaires une fois remplis et acheminés à la DAS, ont subi dans un premier temps un contrôle de qualité, ensuite sont  saisis dans une base de données SPSS, en vue de procéder au traitement, à l’analyse et la production du rapport final.

C- Taille de la population et Echantillon requis

Selon les critères requis pour cette enquête, 329 contribuables ont été sélectionnés.

En se fixant un niveau de précision à ( IC= 95%) et une marge d’erreur à plus ou moins 5% ( α =±5%), un échantillon acceptable et représentatif de cette population serait 178 réponses (n=178).

Etant donné que dans la réalité, on n’arrive pas à atteindre notre échantillon théorique au seuil de 5%, (Echantillon observé : n = 166 réponses), on va devoir s’attendre à une marge d’erreur beaucoup plus grande (α =±5.4%) par  rapport à notre précision initiale (α =±5%).

D- Définition des groupes de répondants

Pour faciliter l’analyse et l’interprétation de chaque question d’évaluation, les répondants de cette enquête ont été  divisés en 3 catégories.

– Les Satisfaits  :  ” Très satisfait ou Assez satisfait”

– Les insatisfaits : ” Très insatisfait ou Assez insatisfait”

– Les Indifférents : ” Ni satisfait ni insatisfait”

 

E- Tableaux de distribution de fréquences et graphiques des variables

Tableau 1: Concernant la prise de contact pour la vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC, relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devrait porter?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)
Très satisfait	53	31.9%
Assez satisfait	88	53.0%
Ni satisfait ni insatisfait	21	12.7%
Assez insatisfait	1	0.6%
Très insatisfait	3	1.8%
Total	166	100.0

Tableau 2: Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs de la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	43	25.9%
Assez satisfait	87	52.4%
Ni satisfait ni insatisfait	25	15.1%
Assez insatisfait	7	4.2%
Très insatisfait	4	2.4%
Total	166	100.0

 

 

Tableau 3: Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la  pertinence des documents sollicités, en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	58	35.9%
Assez satisfait	79	46.7%
Ni satisfait ni insatisfait	20	12.0%
Assez insatisfait	8	4.8%
Très insatisfait	1	0.6%
Total	166	100.0

Tableau 4: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	78	47.0%
Assez satisfait	67	40.4%
Ni satisfait ni insatisfait	13	7.8%
Assez insatisfait	6	3.6%
Très insatisfait	2	1.2%
Total	166	100.0

 

 

Tableau 5: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	60	36.1%
Assez satisfait	67	40.4%
Ni satisfait ni insatisfait	31	18.7%
Assez insatisfait	3	1.8%
Très insatisfait	5	3.0%
Total	166	100.0

Tableau 6: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	41	24.8%
Assez satisfait	92	55.8%
Ni satisfait ni insatisfait	27	16.4%
Assez insatisfait	6	3.6%
Total	166	100.0

 

Tableau 7: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	41	24.8%
Assez satisfait	75	46.1%
Ni satisfait ni insatisfait	31	18.8%
Assez insatisfait	10	6.1%
Très insatisfait	8	4.8%
Total	166	100.0

 

 

 

 

Tableau 8: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	25	15.1%
Assez satisfait	62	37.3%
Ni satisfait ni insatisfait	47	28.3%
Assez insatisfait	24	14.5%
Très insatisfait	8	4.8%
Total	166	100.0

Tableau 9: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	49	29.5%
Assez satisfait	73	44.0%
Ni satisfait ni insatisfait	32	19.3%
Assez insatisfait	9	5.4%
Très insatisfait	3	1.8%
Total	166	100.0

Tableau 10: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	35	21.1%
Assez satisfait	88	53.0%
Ni satisfait ni insatisfait	33	19.9%
Assez insatisfait	8	4.8%
Très insatisfait	2	1.2%
Total	166	100.0

Tableau 11: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	36	21.7%
Assez satisfait	72	43.4%
Ni satisfait ni insatisfait	42	25.3%
Assez insatisfait	12	7.2%
Très insatisfait	4	2.4%
Total	166	100.0

Tableau 12: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	43	25.9%
Assez satisfait	74	44.6%
Ni satisfait ni insatisfait	38	22.9%
Assez insatisfait	9	5.4%
Très insatisfait	2	1.2%
Total	166	100.0

Tableau 13: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur  de votre entreprise et de ses antécédents de vérification?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	43	25.9%
Assez satisfait	72	43.4%
Ni satisfait ni insatisfait	40	24.1%
Assez insatisfait	9	5.4%
Très insatisfait	2	1.2%
Total	166	100.0

Tableau 14: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	53	31.9%
Assez satisfait	84	50.6%
Ni satisfait ni insatisfait	21	12.7%
Assez insatisfait	5	3.0%
Très insatisfait	3	1.8%
Total	166	100.0

Tableau 15: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la durée du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	43	25.9%
Assez satisfait	69	41.6%
Ni satisfait ni insatisfait	27	16.3%
Assez insatisfait	20	12.0%
Très insatisfait	7	4.2%
Total	166	100.0

Tableau 16: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale?

Opinion du Contribuable	Frequency	Percent
Très satisfait	48	28.9%
Assez satisfait	38	22.9%
Ni satisfait ni insatisfait	30	18.1%
Assez insatisfait	8	4.8%
Très insatisfait	8	4.8%
Non Applicable	34	20.6%
Total	166	100.0

F- Interprétation des tableaux fréquences observées 

A la question 1 ” Concernant la prise de contact pour la vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC, relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devrait porter?“, 32% des contribuables de cet échantillon  ont exprimé leur parfaite satisfaction, 53% disent qu’ils sont assez satisfaits, 13% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 2.4% exprimaient un sentiment d’insatisfaction d’une telle approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 79.5% et 90.3%.( Réf: Tableau 1)

En ce qui concerne la question 2 ” Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs de la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?“, 26% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 52% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 15% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Comparativement à la question 1,7% exprimaient un sentiment d’insatisfaction vis à vis de cette approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 72.9% et 83.7%. ( Réf: Tableau 2)

En ce qui a trait à la question 3 ” Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la pertinence des documents sollicités en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?“, 35% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 47.6% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 12% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. 5.4% de cet échantillon exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 77.1% et 87.9%. (Réf: Tableau 3)

A la question 4 ” Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?, 47% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 40.4% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 7.8% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. 4.8% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 81.9% et 92.7%. ( Réf: Tableau 4)

En ce qui concerne la question 5 “ Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?”, 36.1% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 40.4% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 18.7% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 4.8% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 71.1% et 81.9%. (Réf: Tableau 5)

En ce qui a trait à la question 6 “ Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction, en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs?”, 24.8% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 55.8% affirment être  assez satisfaits ; 16.4% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 3.6% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 75.6% et 85.6%. (Réf: Tableau 6)

A la question 7 “ Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les agents vérificateurs?“, 24.8% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 46.1% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 18.8% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Contrairement aux autres approches 10.9% des contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 65.9% et 75.9%. N’y a t-il pas eu nécessité de remettre en question le respect des délais impartis pour la vérif.? (Réf: Tableau 7)

En ce qui concerne la question 8 “ Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi?”, 15.1% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 37.3% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 28.3% sont indifférents à cette approche. Une proportion de 19.3% de ces contribuables exprimait un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction, par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 47.4% et 57.4%. (Réf: Tableau 8).

Là encore, on se pose la même question est ce que cette approche est bien vue par les contribuables vérifiés?

En ce qui a trait à la question 9 ” Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction, quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?“, 29.5% des contribuables de cet échantillon  ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 44.0% disent qu’ils sont assez satisfaits, 19.3% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Tandis que 7.2% de cet échantillon exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 68.5% et 78.8%. ( Réf: Tableau 9).

En ce qui concerne la question 10 ” Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations?“, 21.1% des contribuables de cet échantillon en  ont exprimé leur parfaite satisfaction, 53% disent qu’ils sont assez satisfaits, 19.9% affichent une attitude d’indifférence face à cette phase du processus. Une proportion de 6% des contribuables vérifiés exprimait un sentiment d’insatisfaction vis à vis de cette approche.

Sur la base notre échantillonnage, la proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 69.1% et 79.1%. ( Réf: Tableau 2)

A la question 11 libellée: “  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?“, 21.7% des contribuables de cet échantillon en  ont exprimé leur parfaite satisfaction, 43.4% disent qu’ils sont assez satisfaits, 25.3% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Tandis que 9.6% des contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction d’une telle approche.

La proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction a cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 60.1% et 70.1%. N’y a t-il pas eu nécessité de remettre en question le respect des délais impartis pour la vérif.? (Réf: Tableau 11)

En ce qui concerne la question 12 “  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise?”, 25.9% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction, 46.6% disent qu’ils sont assez satisfaits, 22.9% sont indifférents à cette approche. Une proportion de 6.6% de ces contribuables exprimait un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport a cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 65.5% et 75.5%. ( Réf: Tableau 12)

En ce qui a trait à l’opinion des contribuables quant à la question 13 “ Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur  de votre entreprise et de ses antécédents de vérification?”, 25.9% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 43.4% affirment être  assez satisfaits ; 24.1% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 6.6% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base de notre échantillonnage, la proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 75.6% et 85.6%. (Réf: Tableau 13)

En ce qui concerne la question 14 “ Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification? “, 31.9% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 50.6% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 12.7% sont indifférents à cette approche. Une proportion de 4.8% de ces contribuables exprimait un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cet aspect du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 77.5% et 87.5%. (Réf: Tableau 14).

A la question 15 ainsi libellée: “  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction, quant à la durée du cycle de vérification?“, 25.9% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 41.6% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 16.3% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Une proportion de 16.3% des contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction quant à la durée du cycle de vérification.

La proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction quant à la durée du cycle de vérification a une probabilité de 95% de se situer  entre 62.5% et 72.5%.

N’y a t-il pas eu nécessité de remettre en question tous les aspects du processus ayant rapport à la durée du cycle de vérification. (Réf: Tableau 15)

*En ce qui concerne la question 16 ” Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale?”, 28.9% des contribuables ayant participé à cette enquête concernés à cette question ont exprimé leur parfaite satisfaction a l’idée à ce que leur comptable ou cabinet comptable ne leur implique pas ou ne leur met pas au courant que leur entreprise fait l’objet de vérification fiscale, 22.9% disent qu’ils sont assez satisfaits, 18.1% sont indifférents à cette question. Une proportion de 9.6% de ces contribuables exprimait un sentiment de désaccord par rapport à une telle approche.

20.5% des contribuables vérifiés participant à cette enquête n’ont jamais été l’objet d’une telle situation.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à une telle idée a une probabilité de 95% de se situer  entre 46.8% et 56.8%. ( Réf: Tableau 16)

G- Analyse du niveau de satisfaction des contribuables vérifiés selon trois catégories:

• Satisfaits
• Non satisfaits
• Indifférents

Tableau 1: Concernant la prise de contact pour la vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devrait porter?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	141	84.9%	79.6% – 89.9%
Non satisfait	4	2.4%	–
Indifférent	21	12.7%	–
Total	166	100.0

 

Tableau 2: Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs de la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	130	78.3%	73.3% – 83.3%
Non satisfait	11	6.6%	–
Indifférent	25	15.1%	–
Total	166	100.0

 

Tableau 3: Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la  pertinence des documents sollicités en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	137	82.5%	77.5% – 88.3%
Non satisfait	9	5.4%	–
Indifférent	20	12.1%	–
Total	166	100.0

 

 

 

Tableau 4: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	145	87.4%	82.4% – 92.4%
Non satisfait	8	4.8%	–
Indifférent	13	7.8%	–
Total	166	100.0

Tableau 5: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	127	76.5%	71.5% – 81.5%
Non satisfait	8	4.8%	–
Indifférent	31	18.7%	–
Total	166	100.0

 

Tableau 6: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	133	80.1%	75.1% – 85.1%
Non satisfait	6	3.6%	–
Indifférent	27	16.3%	–
Total	166	100.0

Tableau 7: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	117	70.5%	65.5% – 75.5%
Non satisfait	18	10.8%	–
Indifférent	31	18.7%	–
Total	166	100.0

 

Tableau 8: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	87	52.4%	47.4% – 57.4%
Non satisfait	32	19.3%	–
Indifférent	47	28.3%	–
Total	166	100.0

 

Tableau 9: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	122	73.5%	68.5% – 78.5%
Non satisfait	12	7.2%	–
Indifférent	32	19.3%	–
Total	166	100.0

Tableau 10: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	123	74.1%	69.5% – 79.5%
Non satisfait	10	6%	–
Indifférent	33	19.9%	–
Total	166	100.0

Tableau 11: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	108	65.1%	60.1% – 70.1%
Non satisfait	16	9.6%	–
Indifférent	42	25.3%	–
Total	166	100.0

.

Tableau 12: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	117	70.5%	65.5% – 75.5%
Non satisfait	11	6.6%	–
Indifférent	38	22.9%	–
Total	166	100.0

Tableau 13: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur  de votre entreprise et de ses antécédents de vérification?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	115	69.3%	64.3% – 74.3%
Non satisfait	11	6.6%	–
Indifférent	40	24.1%	–
Total	166	100.0

Tableau 14: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	137	82.5%	77.5% – 87.5%
Non satisfait	8	4.8%	–
Indifférent	21	12.7%	–
Total	166	100.0

Tableau 15: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la durée du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	112	67.4%	62.4% – 72.4%
Non satisfait	27	16.3%	–
Indifférent	27	16.3%	–
Total	166	100.0

Tableau 16: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale?

Opinion du Contribuable	Fréquences absolues	Fréquences relatives (%)	IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait	86	65.2%	60.2% – 70.2%
Non satisfait	16	12.1%	–
Indifférent	30	22.7%	–
Total	132	100.0

H- Opinions personnelles des contribuables vis a vis du processus de vérification d’une part, de la DGI d’autre part.

Si pour certains, le processus de vérification se passait de manière professionnelle, par contre, d’autres  se plaignent du fait que la DGI leur envoie souvent des bordereaux qui sont déjà payés. D’autres font mention des bordereaux et avis qui ne leur sont pas arrivés en temps requis.

Une catégorie de contribuables se plaignent du fait que le propriétaire n’était pas informé au préalable de la vérification, d’autres estiment que cette correspondance leur est parvenue tardivement par rapport à la date indiquée dans le document.

Si certains estiment que le délai de paiement du montant redressé découlant de la vérification soit trop court et les taux d’amendes sont trop élevés, d’autres proposent une révision des barèmes fiscales en premier lieu.

Quant aux redressements, les contribuables estiment que la DGI et les agents vérificateurs ne tiennent pas compte de la situation économique et financière difficile dans laquelle évolue l’entreprise, lors du processus de vérification.

Si certains contribuables conseillent à la DGI de se pencher sur le marché  informel et de penser à l’élargissement de l’assiette fiscale, d’autres pensent qu’il est impératif que l’assiette fiscale soit élastique. Etant donné que leurs entreprises soient les seules à être formelles, ils sont l’objet d’une  pression démesurée de la DGI, alors que leurs  compétiteurs n’ont aucune inquiétude. Certains pensent qu’il faudra améliorer les procédées et la méthodologie de l’audit fiscal en Haïti.

Certains répondants exhortent la DGI à éviter d’envoyer des avis de vérification pour les années ou périodes qui ont été déjà vérifiées par l’institution et invitent  les vérificateurs à se faire une  meilleure connaissance du type d’entreprise  à vérifier et de leur histoire.

Si certains pensent qu’il serait intéressant de raccourcir le cycle de vérification des états financiers, si la vérification est nécessaire, d’autres pensent que la DGI devrait être moins rigide envers les contribuables, vu qu’ils font face à des situations économiques parfois très dures. Certains d’entre eux sollicitent un très bon rapport entre la DGC et la  DMC en ce qui concerne le transfert des dossiers qui ne se fait pas à un rythme accéléré et laisse place à une confusion des compétences.

Si certains contribuables se plaignent que leur cabinet comptable n’ont pas été informé au préalable d’éventuelles vérifications, d’autres  par contre reconnaissent que la DGI informe toujours les entreprises des éventuels contrôles fiscaux, via l’avis de  vérification qui devrait indiquer clairement la période de vérification ou le chronogramme d’activités. La DGI selon cette frange devrait être plus encline à respecter le cycle de vérification.

Pour ce qui relève du quitus fiscal, certains contribuables suggèrent  que l’émission soit plus rapide et  que le renouvellement  se fasse  sans interruption de leurs activités, autrement dit, avant l’expiration de l’ancien.

 Si certains contribuables  préfèrent que la vérification se fasse plus fréquemment, soit sur une base annuelle et non sur une base biennale, d’autres estiment qu’une amélioration de la documentation des redressements proposés serait un atout: Explication plus précise des lois,  règlements relatifs aux pénalités. En d’autres termes, ils pensent que la DGI doit réviser les lois fiscales. Ce qui faciliterait l’investissement dans le pays.

Monsieur le  Ministre de l’Economie et des Finances

Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Finances

Monsieur le Directeur Général  du MEF

Monsieur le Directeur Général des Douanes

Monsieur le Directeur Général adjoint de la DGI

Madame, Messieurs les Directeurs des services centraux

Mesdames, Messieurs les Responsables de CDI de la zone métropolitaine

Mesdames, Messieurs les Chefs de Service et de Section

Chers invités

Mesdames, Messieurs

Nous sommes réunis ici ce matin pour fêter dans un même élan les 93 ans de la DGI, cette vieille dame nonagénaire, notre mère à tous, mesdames et messieurs les fiscalistes, dont le 6 juin ramène l’heureux anniversaire. Les manifestations marquant la commémoration du 6 juin deviennent désormais un prétexte pour rassembler, chaque année, dans cette enceinte, cette grande famille de la DGI où s’arc-boutent plusieurs générations d’hommes et de femmes dont d’aucuns y ont laissé leurs traces et d’autres les jeunes et moins jeunes qui sont encore en train de cheminer dans les sillons des ainés pour l’aiguiller vers de nouveaux horizons.

J’éprouve  un immense sentiment de fierté d’être parmi cette vaillante cohorte de fiscalistes encore une fois,  pour présider cette cérémonie qui marque les 93 ans de notre administration fiscale, qui marque aussi un changement de cap de notre nation qui décidait le 6 juin 1924 par la voix de ses dirigeants de poser les jalons d’un Etat moderne, avec la création de l’Administration Générale des Contributions. En effet, C’est Napoléon Hill qui disait de l’impôt que c’était le prix à payer pour avoir une nation civilisée. L’administration fiscale de par son caractère transversal, est à même d’engager par un effet d’attraction, la nation entière sur les chemins du progrès, de la modernité, quand elle en aura déjà fait le lit.

La Direction Générale des Impôts, on ne nous en voudra pas de n’avoir été modeste ce matin, doit être le baromètre du changement, l’institution qui montre la voie aux autres. Si la DGI décide résolument de prendre aujourd’hui son bâton de pèlerin pour emprunter ces nouvelles autoroutes qui mènent aux cathédrales de la modernité et de l’innovation, nous sommes certains que la société civile suivra.

Ceci nous amène à la conduite du changement. Que faire : Continuer ou abandonner.  Nous nous sommes engagés résolument ces trois dernières années sur la voie du changement. Nous avons mis en place une Unité chargée de piloter la réforme à la DGI.  Nous voulons parler de l’USRP, l’Unité de Suivi de la Réforme et du Pilotage. Nous avons engagé des réformes structurelles qu’il nous faut approfondir. Nous ne sommes pas sans ignorer les contraintes qu’impose le changement, les peurs que provoque l’exigence de compétences professionnelles nouvelles, la résistance au changement,  la mobilisation des moyens budgétaires, la raréfaction des ressources endogènes, la recherche de financements alternatifs pour y parer.

Le thème de la conduite du changement va intégrer pendant longtemps nos ateliers de réflexion. Et cette année, on va renouer avec l’expérience de l’assemblée annuelle initiée il y a plus d’une décennie, pour en faire une plateforme pour engager le dialogue interne autour du changement.  Cette assemblée se tiendra à Jacmel et le thème de la conduite du changement devrait constituer la toile de fond.

Quid du quotidien de nos agents ?

Le projet de changement implique la mise à la disposition de nos agents d’un meilleur cadre de travail, la dynamisation des politiques de formation pour permettre à tout le monde de monter dans le train de la réforme. La DGI est à un carrefour où il lui faut des fils aptes, chevronnés capables de l’amener dans les meilleures conditions et au plus vite sur les chemins de la modernisation, pour se retrouver sans complexes parmi ses consœurs d’Amérique latine qui sont déjà à l’âge de l’Administration fiscale du XXIè siecle.

Il faut comprendre ici ce  pourquoi je ne cesse de marteler lors de nos différentes réunions la nécessité pour nos cadres de se former sans cesse, d’être en phase avec l’évolution technologique qui a cours dans les Administrations fiscales de l’hémisphère. Si vous ne voulez pas avancer sur les chemins du progrès, arc-bouter vos pensées aux nouveaux paradigmes de la nouvelle gestion fiscale, vous allez rester au bord de la route. Nous allons tout faire pour que personne ne soit laissé au bord de la route, pourvu qu’il y ait la manifestation de la volonté d’intégrer le train du changement.

Nous enjoignons le personnel à nous rejoindre dans  nos démarches pour enrayer la corruption, qui reste un grand défi pour les institutions fiscales. Nous voulons combattre la corruption de manière irréversible au sein de la nôtre. Aussi, nous nous sommes penchés ces derniers mois, avec divers cadres de la DGI sur la rédaction d’un Code d’Ethique et de déontologie qui est appelé à être opérationnel en Octobre prochain.

Les difficultés financières auxquels font face nos agents au quotidien nous interpellent également. Je peux vous affirmer que la question a été agitée plus d’une fois par devant les cadres éminents du Ministère de l’Economie et des Finances dont le Ministre Salomon. Ceci part du souci de la Direction Générale de donner aux agents des ressorts pour augmenter leur potentiel vertueux. L’octroi d’un salaire décent, d’une bonne couverture médicale sont autant de leviers qu’il convient de mettre en œuvre pour agrandir le cercle vertueux et dynamiser les recettes fiscales. Les autorités financières publiques se sont montrées sensibles à ces préoccupations du staff de la DGI. Nous sommes certains que les réponses appropriées vont suivre.

Nous profitons du cadre de cette cérémonie de ce matin pour saluer la volonté du gouvernement de la République d’engager l’Administration fiscale de manière irréversible sur la voie de la modernisation. Le Gouvernement s’est porté garant de la poursuite du plan de réforme de la DGI avec des ressources endogènes ou des financements alternatifs.

Nous ne saurions ignorer la coopération agissante des bailleurs internationaux dans la mise en œuvre de ce vaste chantier. Nous voulons citer l’Office du Trésor des Etats-Unis d’Amérique (OTA) ; Affaires Mondiales Canada, pourvoyeur du Programme d’aide à la Mobilisation des Recettes Fiscales (PAMRF) ; l’Union Européenne qui s’implique dans des programmes de formation, de sensibilisation fiscales et de mise en place de notre Centre d’appels. La DGI s’ouvre au monde. Elle a tissé cette année des liens avec de nouvelles institutions internationales dont l’OCDE, l’Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe. Nos relations avec le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants d’Administrations Fiscales Francophones (CREDAF) se sont intensifiées ces dernières années. Haïti a abrité un séminaire sur la fraude fiscale internationale et un Atelier de travail du CREDAF sur la fiscalité des industries extractives respectivement en Mars 2013 et Avril 2016. Haïti accueillera en mai prochain le 33^ème Colloque du CREDAF qui nous vaudra la venue ici de dizaines de Directeurs Généraux et hauts cadres des administrations fiscales d’Afrique, de Belgique, de France, du Canada, pour ne citer que ceux-là. Nous comptons beaucoup sur vous pour leur offrir le meilleur accueil et assurer le plein succès de ces assises en Haïti.

Chers Contribuables, Chers clients

Nous avons pour vous une pensée spéciale. Vous êtes nos clients. Nous apprécions à sa juste valeur votre effort fiscal. Nous allons tout faire pour vous faciliter la vie dans l’accomplissement de vos obligations. Chers amis de la Presse qui n’êtes pas moins des contribuables, nous saisissons cette opportunité qui nous est offerte pour vous remercier du soutien sans faille qu’on a toujours eu de votre coté pour informer nos clients à temps réel.

Chers invités, chers Collègues,

Je crois que le pays a une dette de gratitude envers la DGI, cette grande pourvoyeuse de ressources budgétaires et ceux qui l’ont aidée à traverser le temps. Ceci dit, j’ai dans le viseur ces ainés, ces devanciers qui y ont consacré une bonne partie de leur existence et qui ont choisi d’être parmi nous ce matin pour répondre à l’appel de leur mère nourricière. Au nom de la DGI, je vous dis merci. Nous exhortons le personnel à redoubler d’effort pour continuer à fournir à l’Etat et aux Collectivités territoriales les ressources financières nécessaires à leur fonctionnement. Demain, vous serez de ceux qui auront à recevoir les lauriers qu’on tresse à ces ainés qui n’ont pas démérité de la patrie.

Bonne fête à tous.

Miradin MORLAN

Directeur Général