Vers une amélioration sensible de la délivrance des documents d’identification

Sur l’initiative de la Présidence de la République a été instituée sur différents sites  de l’administration publique  une structure quadripartite intégrant la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction de l’Immigration et de l’émigration; la Direction Générale des Archives Nationales, l’Office National d’identification (ONI) aux fins d’apporter des solutions opportunes au  retard constaté dans  la délivrance des documents d’identification dont le livret de passeport, les extraits d’actes d’état civil, le matricule fiscal et la carte d’identification nationale.

Apres l’établissement de la première Cellule de Réception et de Livraison des Documents d’Identité (CRLDI) sur le site du tribunal  de paix de la rue Lamarre à Port-au-Prince, une nouvelle Cellule  a été inaugurée le lundi 10 avril 2017 au siège du Centre des Impôts de Pétion-Ville, sis rue Grégoire, en présence des représentants des quatre (4) institutions publiques impliquées dont le Directeur Général adjoint de la DGI, M. Lubonheur LOREDANT ; le Directeur Général des Archives Nationales, M. Wilfrid BERTRAND ; l’ancien Directeur Général du Service d’Immigration et d’Emigration, M. Féquière Jean Hughes ; le Directeur Général de l’Office National d’Identification (ONI), M. Wilson FIÈVRE.

Ces structures de réception et de délivrance des documents d’identité sont appelées à s’étendre au reste du pays, dans le souci de faciliter la vie à nos concitoyens. On compte déjà une antenne de la CRLDI à Tabarre, aux Verrettes, au Cap-Haitien et à Hinche.

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Classe de formation pour les vérificateurs de la DDI du Nord

Du 24 au 28 avril 2017 s’est tenu au siège de la Direction départementale des Impôts du Nord (Cap-Haitien), un atelier de formation technique à l’intention de la nouvelle classe de vérificateurs du Nord, qui ont prêté serment le 12 avril dernier. Cet atelier rentre dans le cadre de la coopération technique et financière que nous accorde l’Union Européenne, via l’Agence Expertise France, dans l’optique de la modernisation de l29a DGI.  Organisé à la demande de la Direction Générale, l’atelier animé par deux cadres chevronnés de l’Administration fiscale Française (DGFIP), messieurs Claude GUYOT et François RAYNAUD, respectivement Chefs de brigade à la Direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées, a porté sur la reconstitution des recettes d’entreprises vérifiées, dans le cas de rejet de la comptabilité jugée non sincère, non probante. Cet atelier a été ponctué de cas pratiques avec des jeux de rôles sur le déroulé d’une vérification et la rédaction des pièces de procédure.  Et nous devons souligner que les exercices portant sur la rédaction d’avis de vérification, de notification de redressement ou de procès-verbal de rejet comptabilité se sont totalement inspirés des dispositions du Décret  du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu.

Aux dires de M. Erwan LE RESTE, Chef de projet d’Expertise France, qui était sur place au Cap-Haitien, pour le lancement dudit atelier de formation, ses collègues de la DGFIP n’ont pas tari d’éloges quant aux qualités intrinsèques  des vérificateurs fraichement recrutés.

La DDI du Nord fait coup double. Elle  aura été le premier office de la DGI en province où aura été implantée une brigade de vérif et accueilli un atelier de formation animé par des experts étrangers. C’est une atmosphère empreinte de convivialité que l’atelier de formation en techniques de vérif a été clôturé le 28 avril dernier, en présence de Messieurs Princius SYLVAIN et Robinson PIERRE, respectivement Directeur départemental et Directeur départemental adjoint de la DDI du Nord, sans oublier le diligent Chef du Service de la Formation, M. Evens Jean-Louis qui l’a supervisé, pour le compte de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation. C’est un bon départ pour ces nouveaux vérificateurs. Nous leur souhaitons du succès dans la vraie vie.

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Du nouveau à la direction départementale des impôts du nord

Le mercredi 12 avril 2017 ont prêté serment au tribunal de paix de la section nord  du Cap-Haitien une nouvelle classe de 28 agents de la DDI du Nord dont 10 assistants-vérificateurs et 18 inspecteurs junior.  Rappelons que ces  agents  ont été choisis sur la base d’un recrutement externe. Trois autres agents faisant déjà partie intégrante du personnel, fraichement promus, ont prêté également serment par devant le juge de paix Wilfrid THELUS.

Le même jour à la salle de conférence de la DDI, il a été procédé par les autorités fiscales départementales à l’ouverture officielle du nouveau Service de la Vérification qui intègre désormais la structure organisationnelle de la Direction départementale des Impôts du Nord. C’est une grande innovation, car pour la première fois, on retrouve une structure de vérif dans un office de la DGI de la province. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du staff dirigeant de la DGI, dont le Directeur General, M. Miradin MORLAN et le DGA, M. Lubonheur LOREDANT, d’augmenter la part de la province dans la tarte des recettes fiscales. Cette initiative matérialisée sous l’actuelle administration serait selon Madame la Coordinnatrice Fedna F. Soliman le fruit de réflexions et recommandations de l’Unité de Suivi et de Pilotage de la Réforme (USRP), datant de l’exercice 2012-2013.

Cette idée aura germé dans la tête de plus d’uns cette dernière décennie. L’essentiel, c’est qu’elle ait été enfin retenue par les instances dirigeantes actuelles. On projette déjà, dans un proche avenir, d’intégrer la vérif dans la structure organisationnelle de nos Directions départementales. On devrait avoir des brigades régionales  de vérification dans le futur.

Il faut noter que diverses personnalités ont eu à prendre la parole à l’occasion à la salle de conférence de la Direction départementale du Nord pour stigmatiser l’événement dont le Directeur départemental des Impôts, M. Princius SYLVAIN ; le bâtonnier de l’ordre des avocats du Nord, Me Emmanuel SALNAVE dit Me Toto et un représentant des inspecteurs, M. Johnny GELIN. Diverses personnalités de la ville avaient fait le déplacement. Il est à noter que La presse locale, principalement la presse parlée, avait fait le déplacement pour couvrir l’événement. On pouvait remarquer la présence des parents et amis des nouveaux agents ainsi que  d’importantes personnalités de la ville dont le président du Rotary club du Cap-Haitien et administrateur de l’université publique de la ville et comptable agréé de surcroit,  Me Guyto JEAN-PIERRE et les comptables agréés Hérard SAINT-FLEUR et Ruben FRANCOIS. Tous nos compliments au Directeur adjoint de la DDI du Nord, M. Robinson PIERRE qui a fait office de maitre de cérémonie à l’occasion.

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