Directions Centrales

Unité de Contrôle
- Mener toute enquête sur demande de la Direction Générale - Appliquer la politique de la Direction Générale en matière de contrôle interne
Unité Organisation et Méthodes
- Développer et mettre en place les systèmes opérationnels d’informations de gestion - Identifier les problèmes et proposer des mesures correctives.
Unité de Coordination des Directions Départementales
Chargée d’assurer la supervision des activités des Directions départementales. C’est un pont entre la Direction Générale et les Directions départementales.
Unité de suivi et de Pilotage de la Réforme
Elle a pour mission d’assurer le suivi et le pilotage des réforme, aussi bien la liaison avec des organes de la coopération internationale (ACDI, ARC, OTA, BID, CIAT, CREDAF etc).
Unité d’exécution de projets
Elle a la charge en particulier des dossiers de construction et de modernisation des infrastructures physiques de la DGI.
Direction des Grands Contribuables (DGC)
Gérer le dossier fiscal des grandes entreprises, soit celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à quarante millions (40,000,000.00) de gourdes.
Direction de l’Administration
Elle a désormais la charge de planifier les besoins de la DGI en ressources matérielles et financières. En outre, elle assure les communications internes et externes.
Direction des Opérations
- Veiller à l’application correcte de la législation et des procédures visant à la détermination de l’assiette et la liquidation des impôts, droits et taxes. - Contrôler les déclarations soumises par les contribuables
Direction de la Perception
- Assure le recouvrement des créances de l’Etat auprès des contribuables - Transfère les montants perçus au compte du Trésor Public - Transfère à la Direction des Affaires Juridiques le dossier des contribuables défaillants - S’occupe du dépistage des contribuables potentiels - Assure le suivi du paiement des avis de cotisation
Direction de la Vérification
- Vérifie les dossiers des personnes physiques et morales - Planifie et coordonne la liste des contribuables à vérifier - Evalue l’exactitude des déclarations des contribuables
Direction des Affaires juridiques
Exécute les décisions de justice relatives au séquestre et à la faillite. - Collabore à la préparation des projets de lois fiscales - Donne son avis sur tous les litiges nés de l’application des lois fiscales - Assure les services juridiques de la DGI
Direction du Domaine
- Procède à des opérations cadastrales pour la délimitation des terrains de l’Etat. - Applique les procédures relatives à la vacance des biens et des successions - Effectue des opérations d’arpentage pour le compte de l’Etat. - Fait des recommandations quant à la vente, l’achat ou la cession des biens du domaine privé de l’Etat.
Direction de l’Enregistrement
Enregistrer et transcrire sur les registres à ce destinés les actes et documents désignés par la loi.
Direction du Registre des sûretés mobilières
Chargée d’inscrire dans les registres à ce destinés les gages sans dépossession ou gages sans déplacement.
Direction des Petites Moyennes entreprises
Chargée de gérer les entreprises accusant un chiffre d’affaires compris entre dix millions (10,000.000.00) et quarante millions (40,000,000.00) de gourdes. Elle a été créée dans la droite ligne du mode de gestion par catégorie de clientèle initié il y a déjà 17 ans avec la création de l’UGCF, ci-devant DGC (Direction des Grands Contribuables).
La Direction d’Analyses et des Statistiques
Cette Direction est chargée d’élaborer les indicateurs de performances, les prévisions, les statistiques de recettes et les rapports de synthèse y relatifs.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Elle est chargée de la conception et de l’application des politiques de l’administration fiscale en matière de formation et de gestion des ressources humaines. Cette Direction est le fruit de la fusion de la Direction de la Formation et du Service des Ressources Humaines.
La Direction des ONG et des Entreprises Exonérées
Elle a la charge de gérer le dossier fiscal des organisations non gouvernementales et des entreprises bénéficiant de privilèges fiscaux accordés dans le cadre de la législation relative aux investissements.