Organisation de la DGI

Organisation de la DGI au vu de la loi organique de Septembre 1987

Organisation de la DGI

La DGI a connu en tout cinq lois organiques depuis sa création en 1924. La loi organique de septembre 1987 a fortement modifié ses structures. La DGI sous l’égide de cette loi s’est dotée de structures consacrant le principe de la séparation des fonctions de liquidation et d’encaissement. C’est dire qu’auparavant, chaque cellule ou service d’assiette avait sa propre trésorerie. Les fonds recueillis par chacune de ces structures au Bureau Central  étaient recueillis par le Bureau du Versement auquel il revenait d’assurer les dépôts  à la Banque Centrale.

Des Services Centraux

Les Services Centraux de la DGI comprennent une Direction Générale et les Directions et Unités administratives et techniques suivantes :

La Direction de l’Administration ; la Direction des Opérations ; la Direction de la Perception ; la Direction de la Vérification ; la Direction des Affaires juridiques ; la Direction du Domaine ; la Direction de l’Enregistrement et de la Conservation foncière ; la Direction du Registre des sûretés mobilières ; la Direction des Grands Contribuables (DGC) ; la Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME) ; la Direction d’analyses et des Statistiques ; la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ; la Direction des ONG et des Entreprises Exonérées ; l’Unité de Suivi de la Réforme et du Pilotage (USRP) ; l’Unité d’Exécution de Projets ; l’Unité Organisation et Méthodes ; l’Unité de Coordination des Directions Départementales des Impôts (UCDDI) ; l’Unité de Contrôle.

La Direction Générale est assistée au vu de la loi organique en vigueur de deux Unités conseils : l’Unité de Contrôle et l’Unité Organisation et Méthodes. Deux autres Unités ont été créées depuis par décision administrative : l’Unité de Coordination des Directions Départementales (UCDD) et l’Unité de Gestion et de Contrôle fiscal (UGCF) dénommée depuis peu Direction des Grands Contribuables (DGC). Cette Direction a la charge de gérer les dossiers des grands contribuables. Sous cette dénomination de grands contribuables, nous entendons tous ceux, personnes physiques ou personnes morales qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur  à Quarante millions (40, 000,000) de Gourdes. Il faut signaler que la Direction Générale est assistée depuis  d’un Conseil Technique constitué de cadres chevronnés de l’Administration Fiscale. Cette structure qui a existé dans le temps a été reconduite et revalorisée par l’actuelle administration qui lui permet de jouer pleinement son rôle d’Unité de conseils.

Les Directions administrative et techniques ainsi que les Unités sont coiffées par un cadre ayant rang de Directeur. Les Directions sont subdivisées en services et sections. Les Services centraux sont au nombre d’une trentaine. On compterait plus d’une centaine de sections. Il faut rappeler que le nombre des services est censé déterminé par la loi organique. Il n’en est pas de même des Sections qui peuvent être créées à la discrétion de l’Administration.

Des Services Territoriaux

La Direction départementale est en général établie dans le Chef-lieu d’un département. La Direction départementale est coiffée par un fonctionnaire ayant rang de Directeur. Il est le représentant direct du Directeur Général des impôts dans le district financier. Les Directions départementales sont désormais au nombre de dix (10).

Au niveau des communes et sections communales, on retrouve dépendamment de leur potentiel économique, des Centres d’impôts (CDI) ou des Agences locales d’impôts (ALI). Les CDI sont administrés par un fonctionnaire ayant rang de Directeur et les ALI le sont par des Inspecteurs principaux. Les ALI, on en compte près d’une centaine à travers le pays.  Au nombre des CDI, on compte désormais Aquin, Petit-Goave, St-Marc, Pétion-Ville, Delmas, Tabarre, Croix-des-Bouquets, Carrefour. Ce qui fait de la DGI, l’une des rares institutions publiques à avoir  la plus large couverture nationale