DGI Survey

DIRECTION GENERALE DES IMPOT
DIRECTION D’ANALYSES ET DES STATISTIQUES(DAS)
PROJET D’ENQUETE SUR LA SATISFACTION DES CONTRIBUABLES A LA DGC

Projet de questionnaire d’enquête sur le niveau de satisfaction des contribuables ayant été vérifiés au cours des trois derniers exercices fiscaux 2012-13,2013-14 et 2014-15.

Prière d’indiquer le secteur d’activité et/ou le sous-secteur d’activité de l’entreprise. 1. Concernant la prise de contact pour la Vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devait porter?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

2. Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

3. Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la pertinence des documents sollicités en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

4. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des Agents Vérificateurs et de leur chef de brigade?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

5. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des Agents Vérificateurs et de leur chef de brigade?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

6. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

7. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les Agents Vérificateurs?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

8. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

9. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations ?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

11. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

12. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

13. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’Agent Vérificateur de votre entreprise et de ses antécédents de Vérification?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

14. Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

15. Comment qualifierez-vous votre niveau de satisfaction quant à la durée du cycle de vérification ?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

16. Comment qualifierez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale ?

Très satisfait

Assez satisfait

Ni satisfait ni insatisfait

Assez insatisfait

Très insatisfait

17.commentaires concernant la DGC et le processus de vérification Terminé

DIRECTION GENERALE DES IMPOT DIRECTION D’ANALYSES ET DES STATISTIQUES(DAS) PROJET D’ENQUETE SUR LA SATISFACTION DES CONTRIBUABLES A LA DGC

Projet de questionnaire d’enquête sur le niveau de satisfaction des contribuables ayant été vérifiés au cours des trois derniers exercices fiscaux 2012-13,2013-14 et 2014-15.

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