La mission fondamentale de la DGI consiste à contribuer à la mise en œuvre de la politique fiscale de l’État. En ce sens, elle doit faire preuve d’efficacité et d’équite dans l’exécution de la mission qui lui est dévolue par la loi, en facilitant l’accomplissement volontaire et promouvant le civisme fiscal.
Une administration fiscale moderne, dotée de fonctionnaires compétents et honnêtes, appliquant avec équité les lois fiscales, faisant preuve dans ses actions d’un haut niveau d’efficacité et d’efficience, offrant un service de qualité aux contribuables pour faciliter leur accomplissement fiscal.
Les valeurs fondamentales qu’il convient d’affirmer sont : la compétence, la loyauté, le respect, l’intégrité, l’impartialité, la discrétion.
La mission fondamentale de la DGI consiste à contribuer à la mise en œuvre de la politique fiscale de l’État. En ce sens, elle doit faire preuve d’efficacité et d’équite dans l’exécution de la mission qui lui est dévolue par la loi, en facilitant l’accomplissement volontaire et promouvant le civisme fiscal.
Une administration fiscale moderne, dotée de fonctionnaires compétents et honnêtes, appliquant avec équité les lois fiscales, faisant preuve dans ses actions d’un haut niveau d’efficacité et d’efficience, offrant un service de qualité aux contribuables pour faciliter leur accomplissement fiscal.
Les valeurs fondamentales qu’il convient d’affirmer sont : la compétence, la loyauté, le respect, l’intégrité, l’impartialité, la discrétion.
Une brève histoire de la DGI
La création de la Direction Générale des Impôts a été décidée en pleine occupation Américaine. En effet, le gouvernement du Président Louis Borno, dans le souci de rationaliser les Finances Publiques Haïtiennes promulgue la loi du 6 juin 1924, portant création de l’Administration Générale des Contributions.
Cette nouvelle institution aura pour mission essentielle la perception des Impôts d’Etat. Face à l’incurie et la gabegie administratives dont ont fait montre les Autorités municipales, le gouvernement Sténio Vincent, par l’arrêté présidentiel en date du 13 Octobre 1932, confiait à l’Administration Générale des Contributions la gestion partielle des Finances Publiques locales. L’arrêté présidentiel du 31 Aout 1942 viendra étendre les pouvoirs de l’Administration fiscale sur l’ensemble des Finances locales.
1924
Création
L’Administration Générale des Contributions aura connu cinq (5) lois organiques, celle du 6 juin 1924, celle du 26 Octobre 1961, celle du 22 Juillet 1980, celle de Janvier 1985 et enfin celle du 29 septembre 1987. Au niveau structurel, elle aura gardé le même profil de 1924 à 1987. L’Administration est dirigée au cours de ces dites périodes par un Directeur Général, assisté d’un Directeur technique et d’un Directeur administratif
Les Services centraux sont dirigés par des Chefs de bureau ou des Chefs de Division. Les Bureaux de province sont coiffés dans les districts financiers par les Collecteurs des impôts qui sont les représentants directs du Directeur Général. Et au niveau communal, ils sont coiffés par les Préposés. Ces derniers étaient payés au pourcentage et sur la base du rendement. Au cours de la décennie 90, aux préposés ont été substitués les inspecteurs principaux. Depuis, ces derniers ont un salaire fixe.
Jusqu’à la fin des années 80, il a existé 11 postes de collecteur. Ce nombre sera porté à 12 avec la création du district financier de Hinche, en 1986. Pour la petite histoire, le premier Directeur de la DGI a été un américain du nom de J.C Cradook. Il aura passé près d’une décennie à la tête de l’Administration Fiscale. Le premier Directeur Haïtien de l’institution a été l’Ing. François Georges, nommé par le Président Sténio Vincent en 1934, au lendemain de la désoccupation.
La configuration structurelle de l’Administration Fiscale ne va pas subir de grandes modifications avec la promulgation de la loi organique du 21 Janvier 1985 qui vient conférer une nouvelle dénomination à l’Administration Fiscale qui aura hérité les attributions du Service du Fichier Fiscal et de la Régie du tabac et des allumettes. Désormais on parle plus d’Administration Générale des Contributions, mais de la Direction Générale des Impôts (DGI). Le grand bouleversement structurel suivra avec la promulgation de la loi organique de septembre 1987.
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