Ce jeudi 15 décembre 2022, à l’hôtel Montana, a eu lieu la cérémonie de restitution de la campagne de vulgarisation et de consultations menées autour du projet de Code fiscal haitien du 11 août au 9 septembre 2022, en présence du Premier Ministre, du Ministre de l’Économie et des Finances, des Directeurs Généraux, des hauts cadres de l’Administration Publique et des représentants du Corps Diplomatique et Consulaire.

Dans son allocution pour la circonstance, le Ministre de l’Économie et des Finances a mis l’accent sur l’importance du Code Général des Impôts dans la strategie de modernisation de l’Administration fiscale, de promotion de la bonne gouvernance et la tranparence fiscales.

Le Code Général des Impôts est une grande première dans l’histoire presque centenaire de l’Administration fiscale. Le CGI est appelé à servir de boussole aux agents fiscaux, aux contribuables et usagers de l’administration fiscale. L’ élaboration de ce code vise à simplifier les procédures fiscales pour le contribuable de manière à réduire les coûts de conformité et ainsi alléger le fardeau de l’impôt pour ce dernier.

Pour sa part, le Chef de Gouvernement a souligné, dans ses propos de clôture de la cérémonie, la place centrale que le Code Général des Impôts occupe dans le processus de réforme de la gestion des finances publiques. Le gouvernement mise beaucoup sur la mise en application du CGI dans le but de moderniser la gouvernance des finances publiques et de mobiliser les ressources nécessaires à la défense de la souveraineté de L’Etat et à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population.

Le Code Général des Impôts sera adopté au plus prochain Conseil des Ministres et entrera en application le 1er octobre 2024.