La Direction Générale des Impôts a pour attributions de :
- Mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière fiscale;
- Veiller à la bonne application des lois et textes à caractères fiscaux;
- Percevoir les impôts, droits, taxes et autres revenus de l’État;
- Participer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et
réglementaires à caractères fiscaux et des projets de convention internationale en matière fiscale; - Déterminer l’assiette, assurer la liquidation, le recouvrement et le contrôle des impôts directs et indirects, des droits d’enregistrement, de timbre, des redevances et taxes domaniales et de publicité foncière et des taxes assimilées;
- Procéder aux formalités d’enregistrement des actes et documents désignés par la Loi ;
- Connaître du contentieux des impôts et taxes assimilées et ester en justice pour le compte de l’État en matière fiscale;
- Rechercher et sanctionner les omissions, les dissimulations, les insuffisances, et d’une manière générale, les infractions et fraudes fiscales;
- Assurer la collecte et le traitement des informations à caractères fiscaux.
Le Directeur Général fixe par instruction administrative les attributions non prévues
de l’ensemble des différentes structures de la Direction Générale des Impôts. Elles
sont décrites dans le « Manuel d’Organisation »
