Si vous êtes majeur, vous devez vous rendre à un bureau de la DGI accompagné de votre matricule fiscal valide et de votre déclaration définitive d’impôt sur le revenu . Le montant du droit de passeport est de huit mille (8000) Gourdes. Le passeport de 32 pages le passeport sera valide pour une période de 10 ans. 

 Pour le mineur, vous aurez besoin de la matricule fiscale de la personne responsable du mineur et de sa déclaration définitive d’impôt sur le revenu , de l’extrait d’archive du mineur et d’un acte notarié (acte établi et signé par un notaire). Le montant du droit de passeport est de deux mille cinq cents (2500) Gourdes pour le passeport de 32 pages. Le passeport sera valide pour une période de cinq (5) ans. 

 Dans le cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé. Il en sera de même pour tout passeport valide dont les pages du livret ont été entièrement utilisées. NB : Le droit de passeport est valide pour un exercice fiscal 

Les pièces exigées pour une personne morale désirant payer un droit de teinte de véhicules sont les suivantes :  

• Quitus fiscal ou patente valide  
• Carte grise ou carte d’enregistrement du véhicule valide 
• Police d’assurance valide 
• Carte d’immatriculation fiscale  
• La somme de mille (10000) Gourdes pour le paiement du droit de teinte des véhicules +DSAV (2/1000)

 Les pièces requises pour une personne physique désirant payer un droit de teinte de véhicules sont les suivantes : 

• Carte grise ou carte d’enregistrement valide du véhicule  
• Police d’assurance valide  
• Matricule fiscale valide du propriétaire  
• Permis de conduire valide du propriétaire  
• La somme de mille (10000) Gourdes pour le paiement du droit de teinte des véhicules +DSAV (2/1000) 
• Certificat de déclaration définitive d’impôt du propriétaire  

1. Muni des documents requis, le contribuable se présentera à l’accueil du DDI ou du CDI le plus proche de son domicile, avec « un formulaire de demande d’autorisation » fourni par le service de circulation qu’il aura à remplir et ensuite déposé pour évaluation.  
2. Si la demande est validée, le contribuable recevra un bordereau qu’il aura à payer.  
3. Sur présentation du bordereau payé, on procédera à l’impression du certificat d’autorisation qu’on lui remettra.   

Pour une première carte d’immatriculation fiscale vous devez vous rendre au bureau de la DGI le plus proche de votre domicile. Les pièces requises sont :

• votre acte naissance ou extrait d’archive 
• mille (1000) Gourdes si vous êtes en situation d’emploi ou deux cent cinquante (250 ) Gourdes si vous êtes un journalier, un vacataire ou une personne en quête d’emploi
• la matricule est délivrée sur place.

En cas de perte, il faut faire une déclaration de perte auprès de la police. Ensuite, il faut vous rendre au bureau de la DGI le plus proche de votre domicile, avec un justificatif d’identité (passeport, permis de conduire…), et la déclaration de perte de la police. Le montant à payer est le même que pour une nouvelle carte mille (1000) Gourdes si vous êtes en situation d’emploi ou deux-cent cinquante (250) Gourdes si vous êtes un journalier, un vacataire ou une personne en quête d’emploi. La matricule est délivrée sur place

En cas de double NIF, il faut adresser une correspondance à la Direction Générale des Impôts. La lettre doit mentionner les deux NIF en question et préciser celui que vous désirez garder. La lettre doit être déposée au secrétariat général de la DGI situé au numéro 62, avenue Christophe Port-au-Prince. Pour les contribuables se trouvant dans les villes de provinces, ils pourront toutefois acheminer leur correspondance à la DDI la plus proche de leur domicile. 

Si vous voulez faire un certificat de bonne vie et mœurs vous devez vous rendre à un bureau de la DGI muni de : 

• votre carte d’immatricule fiscale à jour 
• le droit de timbre pour le CBVM est de cent deux (102) Gourdes 

 Une fois le bordereau payé vous pouvez vous rendre à la DCPJ.

Le quitus fiscal est un certificat délivré par la Direction Générale des Impôts à un contribuable attestant que celui-ci est en règle avec le Fisc. 

Il en existe trois (3) types : 

1) Quitus type A, pour les entreprises qui s’adonnent aux opérations de dédouanement des marchandises (import-export). 

2) Quitus type B, pour les institutions à but non lucratif. 

3) Quitus type C, pour les entreprises qui veulent participer à des appels d’offre. Pour l’avoir elles doivent payer un droit de mille (1000) gourdes. C’est le seul qui est payant.

Pour avoir son quitus fiscal, le contribuable doit s’adresser au bureau de la DGI (DGC, DMC, CDI …) auquel il est enrôler pour faire la demande. 

Il aura un formulaire de demande de Quitus à remplir dans lequel il devra s’identifier en précisant : son nom, son adresse, son numéro d’identification fiscal (CIF/NIF), son agrément etc. 

Il aura à fournir les documents suivants : 

1) Sa patente à jour 

2) Sa carte d’identification fiscale à jour (CIF, Matricule) 

3) La Déclaration définitive d’impôts du contribuable si c’est une personne physique, celle du responsable si c’est une personne morale.

4) Document prouvant le paiement des taxes mensuelles auxquelles il est assujetti (au moins trois dernier mois)

5) Une lettre du directeur du bureau de la DGI auquel il est enrôlé affirmant qu’il a rempli ses obligations fiscales.

6) Le reçu du paiement du droit de quitus en cas du type C.