La Direction générale des Impôts (DGI), dans le souci d’amélioration du service à la clientèle et d’augmentation des recettes de l’État, a entrepris, il y a quelques années, un vaste mouvement de modernisation. Le directeur général de la DGI, Mirardin Morlan, parle des avancées enregistrées au journal Le National. Il profite pour informer la population du lancement du Renew Management System 7 (RMS 7), qui sera une étape importante du grand projet de modernisation.

Le National : La DGI a enclenché un vaste mouvement de modernisation ces dernières années, qu’en est-il de l’état des lieux ?

Miradin Morlan : Depuis quelques années, un vaste mouvement de réforme est entrepris au niveau de la DGI. Mais il faut dire que la véritable réforme a commencé depuis 1997 au niveau de l’institution. On a toujours voulu faire des réformes pour se mettre au même niveau que les pays de la région et du monde en matière fiscale. Depuis mon arrivée, nous nous battons fermement pour nous mettre au diapason. C’est un combat. Ce, pour offrir un meilleur service aux clients et une meilleure image à la collectivité. Autrefois, les clients étaient souvent découragés à payer des impôts à cause des tracasseries que vous connaissez. Mais, depuis 2012, avec la mise en application de plan stratégique, le service est nettement amélioré. Il y a par exemple des gens disponibles à la DGI pour aider les contribuables à payer des impôts. Plus de tracasseries. C’est maintenant tout un système bien articulé qui est mis en place à cet effet. Ce qui, en réalité, influe positivement les recettes de l’État. Le système mis en place jusqu’ici permet aussi à des contribuables vivant à l’extérieur du pays de payer correctement leurs impôts là où ils sont sans aucune difficulté. Donc, nous sommes à un stade assez avancé de modernisation et nous progressons.

L.N. : Pas de modernisation sans technologie. Sur le plan technologique, c’est-à-dire en ce qui a trait à la mise en place d’un système informatique solide, vous pensez que la DGI a progressé ?

M.M. : Nous faisons beaucoup d’efforts au niveau de la technologie, de la technologie numérique. Nous travaillons par exemple au niveau de la sureté mobilière. Avec le CIAT, pour l’instant, nous sommes en train de scannériser des documents anciens pour pouvoir les sauvegarder. C’est aussi le début de tout un système de modernisation qui pourra nous permettre de sauvegarder des données. Nous mettons en place le système. Mais il faut savoir que les résultats n’arriveront pas du jour au lendemain. Une bonne partie de la population est déjà au courant du système parce que plusieurs présentations ont été faites. La bonne nouvelle est que, à cause du système, nous commençons à voir les résultats parce que les contribuables ont augmenté depuis la mise en application des outils. Visitez le site de la DGI et constatez comment le système est à utilisation facile.

Pour la sureté mobilière, il faut dire qu’avec l’Union européenne (UE), nous allons participer à une rencontre à Montréal sur la question et visiter des administrations fiscales pour pouvoir renforcer notre système.

L.N. : Pas de modernisation sans un renforcement du système préalablement utilisé. Quels changements systémiques prévoit-on ?

M.M. : D’abord il faut dire qu’à la DGI on utilisait deux systèmes Tax Solution et SGI. Mais étant donné qu’il s’agit d’une seule institution, nous avons décidé d’utiliser un seul système. Parce qu’on est moins efficace avec les deux. Aujourd’hui, il y a peut-être deux endroits qui n’entrent pas encore dans la Tax Solution, mais c’est la Tax Solution qui est utilisée par l’institution. D’un autre côté, puisque c’est quelque chose qui est en cours, je peux vous parler du Renew Management System 7 (RMS 7). Ce système résulte d’un don du gouvernement canadien estimé à plus de 18 millions de dollars. Le système sera lancé le 3 novembre dans la direction des moyennes entreprises. L’expérience pilote sera faite au niveau de sept sites, ensuite elle sera généralisée. Pour les directions départementales, c’est le Nord qui est retenu pour l’expérience pilote. Le système va nous permettre d’être plus efficaces dans nos actions et opérations. Avec ce système, tous les sites seront connectés.

RMS 7 sera mis en oeuvre avec la collaboration des cadres canadiens. Il y a déjà la formation d’un comité de mise en oeuvre. Des séances de formation répétées sont également prévues dans le cadre de ce projet.

 Le National : Vous pensez que le RMS 7 sera une valeur ajoutée pour la DGI ?

Miradin Morlan : Tout à fait. On fait de la modernisation au niveau de la DGI, non seulement pour apporter une meilleure qualité de service aux contribuables, mais aussi pour avoir plus de résultats en termes fiscaux pour l’État haïtien. Autrement dit, les recettes seront beaucoup plus au rendez-vous. D’un autre côté, ce système va permettre de lutter contre la question de la créance douteuse. Les doublons, par exemple, ne seront plus au rendez-vous avec ce système. Donc, ce sera un outil tout à fait intéressant et pour les contribuables, et pour l’État haïtien.

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Allocution prononcée par le Directeur General des Impôts, Monsieur Miradin MORLAN à l’occasion de l’ouverture des ateliers du groupe de réflexions  du CREDAF sur « la fiscalité des industries extractives »  à l’hôtel Royal Oasis de Pétion-Ville.

 

Son Excellence Monsieur

le Président de la République

Excellence Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances

Monsieur le Secrétaire General du CREDAF

Messieurs les Directeurs Généraux

Chers invités

Mesdames, Messieurs

 

C’est avec un immense sentiment de fierté que nous recevons ici en Haïti pour une seconde fois, il faut le préciser, des assises du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants d’Administrations Fiscales (CREDAF). Et nous devons l’avouer que nous le faisons avec d’autant de plaisir qu’on compte dans vos rangs des congénères d’Afrique, partageant de surcroit avec nous la langue de Voltaire et qui se sont abreuvés dans leur jeunesse ne serait-ce qu’une fois à la source du grand Manuel des « gouverneurs de la rosée » de notre Jacques Roumain national.

Aussi Messieurs, je me garde de vous souhaiter la bienvenue, car vous êtes chez vous en Haïti, cette Afrique en miniature oú l’on retrouve des éléments de la culture de maintes tribus de l’alma mater que vous aurez à découvrir à l’écoute de nos musiques traditionnelles et cultuelles

Nos remerciements vont tout d’abord au Bureau du CREDAF, en la personne de son  Secrétaire Général, Monsieur Didier  Cornillet, pour avoir choisi Haïti pour héberger le groupe de travail qui aura à approfondir ses réflexions sur la fiscalité des industries extractives. Le thème que vous aurez à débattre nous tient à cœur et est d’une importance vitale pour nous des pays du sud, car nous gageons beaucoup sur notre potentiel minier pour assurer notre décollage économique.

Nous suivons avec beaucoup d’intérêt les différentes activités du CREDAF dans le domaine de la fiscalité minière et pétrolière qui remontent au séminaire de Bruxelles tenu en octobre 2013 qui aura rassemblé une soixantaine de cadres des pays membres et d’organismes internationaux. Fort du succès retentissant qu’a eu cette rencontre, il a été décidé en juin 2015 de constituer un groupe de travail pour des réflexions plus approfondies sur la question.

Haïti est bien le pays hôte de la première réunion de ce groupe de travail. Et nous nous en enorgueillissons qu’il ait été fait choix de cette terre pour la tenue d’un tel forum. Nous sommes certains que vous atteindrez ici le point d’orgue de vos réflexions dans la quête de ce guide méthodologique dont on attend tant.

Nous sommes certains que nos experts du Bureau des mines dont on a les meilleurs représentés ici partageront avec vous l’expérience minière haïtienne et qu’ils tireront des échanges avec leurs collègues d’outre-mer de nouveaux outils pour dynamiser notre  cadre institutionnel et réglementaire. La présence ici des représentants de pays comme la Guinée (Conakry), la République Démocratique du Congo (RDC) considérés par des experts avertis comme des scandales géologiques, tant ils regorgent de mines de toutes sortes, nous garantit déjà de la richesse des échanges. L’Administration Fiscale Haïtienne  attend beaucoup de vos travaux en atelier  pour mieux cerner les spécificités de l’imposition du secteur extractif. Haïti est assez jeune dans le domaine minier. Aussi nous avons beaucoup à apprendre dans ce domaine sur lequel nous fondons beaucoup d’espoir. Nous sommes condamnés à nous ouvrir au monde à la recherche d’investissements importants pour assurer notre développement et le bien être de notre collectivité.

Mesdames, Messieurs

Nous comptons beaucoup sur la qualité de vos réflexions, de vos dialogues interactifs pour dynamiser  la fiscalité des industries extractives. La DGI par ma voix vous souhaite du succès dans  vos travaux  et un bon séjour parmi nous.

Je vous remercie !

Chargée de gérer les entreprises accusant un chiffre d’affaires compris entre dix millions (10,000.000.00) et quarante millions (40,000,000.00) de gourdes. Elle a été créée dans la droite ligne du mode de gestion par catégorie de clientèle initié il y a déjà 17 ans avec la création de l’UGCF, ci-devant DGC (Direction des Grands Contribuables).