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La Direction Générale

La Direction Générale des Impôts est placée sous la responsabilité de deux (2) hauts
cadres de l’administration fiscale. Ils sont nommés par le Président de la République sur
proposition du Ministre chargé de l’Économie et des Finances, à travers un arrêté
présidentiel publié le 26 octobre 2020 dans le journal officiel Le Moniteur et installé le 29
Octobre 2020.

La Direction Générale est la structure principale de gestion d’où partent toutes les
grandes décisions de la DGI. Elle dicte les politiques et procédures de gestion, et assure
la coordination des unités, directions et structures territoriales.
La Direction Générale comprend :

  • Le Secrétariat de Direction,
  • Le Conseil Technique
  • l’Unité des Affaires Internes.

Jean Emmanuel CASSEUS

Directeur Général

Lubonheur LOREDANT

Directeur Général-Adjoint

5

Projets en cours

Projets en cours

  • RMS
  • PIRFH
  • RITA
  • Sûretés Mobilières (DRSM (dgi.gouv.ht) )
  • Poto Mitan

Projets en cours

  1. RMS
  2. PIRFH
  3. RITA
  4. Sûretés Mobilières (DRSM (dgi.gouv.ht) )
  5. Poto Mitan

Attributions des directeurs

Directeur Général

Le Directeur Général veille au bon fonctionnement de la Direction Générale des Impôts et a pour attributions de :

  • Contribuer à l'élaboration de la politique fiscale de l’État et en assurer l'application en ce qui concerne la DGI ;
  •  Préparer le programme d'activités ainsi que le budget;
  • Assurer l'organisation, la direction, la coordination, le contrôle et la supervision des activités;
  • Veiller à l'application du décret organique et à l'exécution des instructions du Ministre;
  •  Rendre compte au Ministre des activités de la Direction Générale des Impôts;
  •  Préparer les rapports trimestriels sur les différentes activités ;
  • Participer au Forum des Directeurs Généraux;
  • Remplir toutes autres attributions relevant de sa fonction

Directeur Général

Principales Attributions

Directeur Général-Adjoint

Le Directeur Général-Adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du Directeur Général. Il participe au processus de décision, à la définition d’une ligne stratégique et à la mise en œuvre des projets de la Direction Générale des Impôts. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Général, il prend en charge la gestion des affaires courantes des services de la Direction Générale des Impôts. Il a, entre autres, les attributions suivantes :

  • Participer à la détermination des objectifs de l’organisation;
  • Conseiller, diriger, encadrer les coordonnateurs, directeurs et autres responsables des services dans la gestion, le contrôle, la coordination et le pilotage de leurs activités;
  • Participer à la préparation du budget et au suivi des dépenses;
  • Elaborer et mettre en œuvre une démarche de contractualisation de l’allocation des crédits et le système de contrôle de gestion y afférent;
  • Coordonner les activités émanant de divers projets.

Directeur Général-Adjoint

Principales Attributions

Directions et Unités

La structure organisationnelle actuelle de la DGI comporte ( Qté) directions, ( Qté) unités
spécialisées, … ( Qté) Services, ( Qté) Sections et un Conseil technique composé de techniciens chargés de mission auprès de la Direction Générale.

  • Direction Générale
  • Conseil Technique
  • Unité de Communication et des Relations Publiques
  • Unité de Contrôle
  • Unité de Coordination des Directions Départementales
  • Unité d’Organisation et Méthodes
  • Unité de Suivi et du Pilotage de la Reforme
  • Direction des Operations
  • Direction de Pilotage des Operations Fiscales
  • Direction de Pilotage de la Gestion des Contribuables
  • Direction de Pilotage des Enquêtes et Contrôle Fiscal
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