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Propos du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI), M. Jean Emmanuel CASSÉUS

Date
15/12/2022
Heure
9:00 AM - 1:00 PM
Lieu
Hôtel Montana
Dans Conference

Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances,
Messieurs les Directeurs Généraux du Grand MEF,
Monsieur le Directeur Général Adjoint de la Direction Générale des Impôts,
Mesdames, Messieurs, les hauts cadres de l’Administration publique,
Mesdames, Messieurs les Représentants des collectivités territoriales,
Mesdames, Messieurs les représentants des Associations patronales des Chambres de Commerce et d’industries,
Mesdames, Messieurs les représentants des Associations des Entrepreneurs, de la Société civile et du secteur privé des affaires,
Mesdames, Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers
Mesdames, Messieurs, en vos rangs, titres, et qualités
Mesdames, Messieurs de la Presse,
Chers invités,

Nous voici aujourd’hui à un moment décisif de l’histoire de l’administration fiscale haïtienne. Moment spécial de concertation et de dialogue où les secteurs forts de la vie nationale acceptent de se mettre ensemble, de mutualiser leurs énergies et leurs intelligences en vue de donner forme, à travers ce processus de consultation mis en branle par la cérémonie du jour, au tout premier Code Fiscal Haïtien (CFH). Il s’agit là d’un signal fort indiquant que nous avançons à grands pas vers la mise en place d’un système fiscal capable de participer efficacement aux efforts sans cesse investis par le gouvernement en vue de favoriser l’essor collectif.

Pour ce grand bond en avant vers la rationalisation des recettes de l’État, je ne peux ne pas en profiter pour féliciter vivement et remercier d’une manière spéciale et particulière le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Michel Patrick BOISVERT, pour le leadership dont il a fait montre dans la réalisation de cette œuvre capitale qui symbolise, pour toutes et tous, l’avenir du pays en matière de politique fiscale.

Dans ce même élan, il me faut également adresser mes félicitations et mes sincères remerciements au Comité de Politique Fiscale (CPF) du MEF qui a su bien coordonner, et avec efficacité, les activités techniques menant à ce projet de Code Fiscal incluant à la fois le Code Général des Impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales (LPF).

Aux Techniciens, et cadres du Grand MEF, aux experts nationaux et internationaux, aux cadres des autres entités de l’État qui ont vivement contribué aux discussions et échanges techniques, je tiens à vous assurer que la nation tout entière vous en sera très reconnaissante.

Mesdames, Messieurs,
Ce projet de Code Général des Impôts rassemble dans un seul ouvrage, avec une numérotation continue, l’ensemble des dispositions légales de nature fiscale en vue de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien tout en l’adaptant aux réalités du pays et de la pratique administrative actuelle.
Du point de vue de la légistique, ce projet de CGI et de LPF définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, gage d’une bonne gouvernance et d’une amélioration du climat des affaires, tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI).

À travers ce Code, les textes fiscaux sont simplifiés de manière à faciliter la lecture, limiter les difficultés d’interprétation et faciliter la gestion de l’impôt. Les incohérences recensées sont corrigées, soit dans la structure des textes fiscaux existants ; soit dans les concepts et terminologies utilisés et les contradictions entre les différents textes fiscaux actuels.

Le CGI et le LPF adoptent une structure relativement classique sous forme de Livre/Partie/Titre/Sous-Titre/Chapitre/Section/…). À chaque chapitre correspond un impôt ou un thème particulier.

Du point de vue de la politique fiscale, ce nouveau projet de Code a pour objectif de simplifier le système fiscal, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces eu égard à leur coût de gestion, tout en augmentant légèrement les recettes. De surcroît :

  • L’Impôt sur le Revenu (IR) des personnes physiques et des personnes morales (IS) a été simplifié et uniformisé en préservant les recettes, sinon en les améliorant ;
  • Le régime fiscal des petites entreprises a été actualisé et son seuil a été harmonisé avec celui de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA) ;
  • Un Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) a été introduit ;
  • La TCA a fait l’objet de changements importants, notamment en ce qui concerne les règles de territorialité ;
  • Le champ des droits d’accises, des droits de Timbre et d’Enregistrement a été rationalisé : moins d’opérations sont désormais passibles de ces droits mais le montant ou le taux de ces derniers a été actualisé ;
  • Les impôts locaux ont été clarifiés et le financement des collectivités locales renforcé ;

D’une manière générale, de nombreuses taxes ont été fusionnées ou supprimées notamment lorsque leurs recettes étaient marginales.

Mesdames, Messieurs,
En dépit de ce que nous vivons actuellement où les risques de nouvelles crises s’amplifient de manière inquiétante en Haïti, nous sommes certains que ce projet CGI/LPF permettra d’assurer un meilleur équilibre entre le renforcement des pouvoirs de l’Administration fiscale et les droits des contribuables, de générer plus de ressources internes à l’administration fiscale afin d’être moins dépendant de l’aide internationale et aussi aux collectivités territoriales d’avoir plus de ressources pour être moins dépendantes de l’État central.

J’encourage donc, en terminant, tous les secteurs représentés ici à participer activement au processus de consultation en cours afin de permettre à ce tout premier code fiscal de notre vie de peuple de voir le jour dans le dialogue, le consensus et de bénéficier ainsi d’une légitimité indiscutable, capable de garantir la force de sa mise œuvre.

Bonne participation à toutes et à tous !

Je vous remercie !

Speakers & Chief Guests

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