Rapport final enquête satisfaction DGC

16 octobre 2017
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REPUBLIQUE D’HAÏTI

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

Direction d’Analyse et des Statistiques (DAS)

 

Enquête  sur l’Evaluation du Degré de Satisfaction des  Grands Contribuables faisant objet de vérification fiscale durant les 3 derniers exercices fiscaux.

 

A- Objectif du projet

Ce projet avait pour objectif :

  • Evaluer le degré de satisfaction de ces contribuables par rapport au comportement des vérificateurs
  • Permettre à la DGI de recueillir les informations nécessaires devant l’aider à améliorer ses approches de vérification.
  • Faciliter le rapprochement entre les contribuables et la DGI.
  • Prendre en compte les doléances des contribuables vérifiés, afin d’apporter des corrections appropriées.
  • Renforcer la relation entre le contribuable et le fisc.

 

B- Méthodologie

La population cible est l’ensemble des grands contribuables évoluant dans l’aire métropolitaine du pays faisant l’objet, ne serait ce qu’une fois, d’une vérification fiscale quelconque durant les 3 derniers exercices fiscaux (2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015).

L’ensemble de ces contribuables sont évalués à l’aide d’un questionnaire en version  papier, contenant environs 16 questions. 15 questions  à choix unique obligatoire, une ( question # 16) conditionnée selon qu’elle soit applicable ou non à la réalité du contribuable et un champ remarqué permettant au contribuable de produire  ses propres remarques vis-à-vis du processus de vérification, d’une part et vis-à-vis de la DGI, d’autre part.

Ce formulaire d’évaluation, accompagné d’une correspondance sous pli cacheté de sensibilisation de l’administration, est acheminé à chaque contribuable via un agent enquêteur formé à cet effet. Certains contribuables remplissent au même moment le formulaire et le remettent à l’agent qui l’achemine à la DAS en fin de journée pour suivi. D’autres le gardent et donnent rendez-vous à l’agent sous prétexte qu’ils ne sont pas disponibles.

Les questionnaires une fois remplis et acheminés à la DAS, ont subi dans un premier temps un contrôle de qualité, ensuite sont  saisis dans une base de données SPSS, en vue de procéder au traitement, à l’analyse et la production du rapport final.

C- Taille de la population et Echantillon requis

Selon les critères requis pour cette enquête, 329 contribuables ont été sélectionnés.

En se fixant un niveau de précision à ( IC= 95%) et une marge d’erreur à plus ou moins 5% ( α =±5%), un échantillon acceptable et représentatif de cette population serait 178 réponses (n=178).

Etant donné que dans la réalité, on n’arrive pas à atteindre notre échantillon théorique au seuil de 5%, (Echantillon observé : n = 166 réponses), on va devoir s’attendre à une marge d’erreur beaucoup plus grande (α =±5.4%) par  rapport à notre précision initiale (α =±5%).

D- Définition des groupes de répondants

Pour faciliter l’analyse et l’interprétation de chaque question d’évaluation, les répondants de cette enquête ont été  divisés en 3 catégories.

– Les Satisfaits  :   » Très satisfait ou Assez satisfait »

– Les insatisfaits :  » Très insatisfait ou Assez insatisfait »

– Les Indifférents :  » Ni satisfait ni insatisfait »

 

E- Tableaux de distribution de fréquences et graphiques des variables

Tableau 1: Concernant la prise de contact pour la vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC, relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devrait porter?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%)
Très satisfait 53 31.9%
Assez satisfait 88 53.0%
Ni satisfait ni insatisfait 21 12.7%
Assez insatisfait 1 0.6%
Très insatisfait 3 1.8%
Total 166 100.0

Tableau 2: Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs de la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 43 25.9%
Assez satisfait 87 52.4%
Ni satisfait ni insatisfait 25 15.1%
Assez insatisfait 7 4.2%
Très insatisfait 4 2.4%
Total 166 100.0

 

 

Tableau 3: Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la  pertinence des documents sollicités, en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 58 35.9%
Assez satisfait 79 46.7%
Ni satisfait ni insatisfait 20 12.0%
Assez insatisfait 8 4.8%
Très insatisfait 1 0.6%
Total 166 100.0

Tableau 4: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 78 47.0%
Assez satisfait 67 40.4%
Ni satisfait ni insatisfait 13 7.8%
Assez insatisfait 6 3.6%
Très insatisfait 2 1.2%
Total 166 100.0

 

 

Tableau 5: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 60 36.1%
Assez satisfait 67 40.4%
Ni satisfait ni insatisfait 31 18.7%
Assez insatisfait 3 1.8%
Très insatisfait 5 3.0%
Total 166 100.0

Tableau 6: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 41 24.8%
Assez satisfait 92 55.8%
Ni satisfait ni insatisfait 27 16.4%
Assez insatisfait 6 3.6%
Total 166 100.0

 

Tableau 7: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 41 24.8%
Assez satisfait 75 46.1%
Ni satisfait ni insatisfait 31 18.8%
Assez insatisfait 10 6.1%
Très insatisfait 8 4.8%
Total 166 100.0

 

 

 

 

Tableau 8: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 25 15.1%
Assez satisfait 62 37.3%
Ni satisfait ni insatisfait 47 28.3%
Assez insatisfait 24 14.5%
Très insatisfait 8 4.8%
Total 166 100.0

Tableau 9: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 49 29.5%
Assez satisfait 73 44.0%
Ni satisfait ni insatisfait 32 19.3%
Assez insatisfait 9 5.4%
Très insatisfait 3 1.8%
Total 166 100.0

Tableau 10: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 35 21.1%
Assez satisfait 88 53.0%
Ni satisfait ni insatisfait 33 19.9%
Assez insatisfait 8 4.8%
Très insatisfait 2 1.2%
Total 166 100.0

Tableau 11: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 36 21.7%
Assez satisfait 72 43.4%
Ni satisfait ni insatisfait 42 25.3%
Assez insatisfait 12 7.2%
Très insatisfait 4 2.4%
Total 166 100.0

Tableau 12: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 43 25.9%
Assez satisfait 74 44.6%
Ni satisfait ni insatisfait 38 22.9%
Assez insatisfait 9 5.4%
Très insatisfait 2 1.2%
Total 166 100.0

Tableau 13: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur  de votre entreprise et de ses antécédents de vérification?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 43 25.9%
Assez satisfait 72 43.4%
Ni satisfait ni insatisfait 40 24.1%
Assez insatisfait 9 5.4%
Très insatisfait 2 1.2%
Total 166 100.0

Tableau 14: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 53 31.9%
Assez satisfait 84 50.6%
Ni satisfait ni insatisfait 21 12.7%
Assez insatisfait 5 3.0%
Très insatisfait 3 1.8%
Total 166 100.0

Tableau 15: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la durée du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 43 25.9%
Assez satisfait 69 41.6%
Ni satisfait ni insatisfait 27 16.3%
Assez insatisfait 20 12.0%
Très insatisfait 7 4.2%
Total 166 100.0

Tableau 16: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale?

Opinion du Contribuable Frequency Percent
Très satisfait 48 28.9%
Assez satisfait 38 22.9%
Ni satisfait ni insatisfait 30 18.1%
Assez insatisfait 8 4.8%
Très insatisfait 8 4.8%
Non Applicable 34 20.6%
Total 166 100.0

F- Interprétation des tableaux fréquences observées 

A la question 1  » Concernant la prise de contact pour la vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC, relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devrait porter?« , 32% des contribuables de cet échantillon  ont exprimé leur parfaite satisfaction, 53% disent qu’ils sont assez satisfaits, 13% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 2.4% exprimaient un sentiment d’insatisfaction d’une telle approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 79.5% et 90.3%.( Réf: Tableau 1)

En ce qui concerne la question 2  » Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs de la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?« , 26% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 52% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 15% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Comparativement à la question 1,7% exprimaient un sentiment d’insatisfaction vis à vis de cette approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 72.9% et 83.7%. ( Réf: Tableau 2)

En ce qui a trait à la question 3  » Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la pertinence des documents sollicités en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?« , 35% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 47.6% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 12% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. 5.4% de cet échantillon exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 77.1% et 87.9%. (Réf: Tableau 3)

A la question 4  » Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?, 47% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 40.4% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 7.8% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. 4.8% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 81.9% et 92.7%. ( Réf: Tableau 4)

En ce qui concerne la question 5 «  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des agents vérificateurs et de leur chef de brigade? », 36.1% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 40.4% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 18.7% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 4.8% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 71.1% et 81.9%. (Réf: Tableau 5)

En ce qui a trait à la question 6 «  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction, en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs? », 24.8% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 55.8% affirment être  assez satisfaits ; 16.4% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 3.6% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 75.6% et 85.6%. (Réf: Tableau 6)

A la question 7 «  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les agents vérificateurs?« , 24.8% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 46.1% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 18.8% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Contrairement aux autres approches 10.9% des contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base de notre échantillonnage, la proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 65.9% et 75.9%. N’y a t-il pas eu nécessité de remettre en question le respect des délais impartis pour la vérif.? (Réf: Tableau 7)

En ce qui concerne la question 8 «  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi? », 15.1% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 37.3% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 28.3% sont indifférents à cette approche. Une proportion de 19.3% de ces contribuables exprimait un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction, par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 47.4% et 57.4%. (Réf: Tableau 8).

Là encore, on se pose la même question est ce que cette approche est bien vue par les contribuables vérifiés?

En ce qui a trait à la question 9  » Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction, quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?« , 29.5% des contribuables de cet échantillon  ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 44.0% disent qu’ils sont assez satisfaits, 19.3% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Tandis que 7.2% de cet échantillon exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base du choix de notre échantillonnage, la proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 68.5% et 78.8%. ( Réf: Tableau 9).

En ce qui concerne la question 10  » Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations?« , 21.1% des contribuables de cet échantillon en  ont exprimé leur parfaite satisfaction, 53% disent qu’ils sont assez satisfaits, 19.9% affichent une attitude d’indifférence face à cette phase du processus. Une proportion de 6% des contribuables vérifiés exprimait un sentiment d’insatisfaction vis à vis de cette approche.

Sur la base notre échantillonnage, la proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 69.1% et 79.1%. ( Réf: Tableau 2)

A la question 11 libellée: «   Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?« , 21.7% des contribuables de cet échantillon en  ont exprimé leur parfaite satisfaction, 43.4% disent qu’ils sont assez satisfaits, 25.3% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Tandis que 9.6% des contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction d’une telle approche.

La proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction a cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 60.1% et 70.1%. N’y a t-il pas eu nécessité de remettre en question le respect des délais impartis pour la vérif.? (Réf: Tableau 11)

En ce qui concerne la question 12 «   Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise? », 25.9% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction, 46.6% disent qu’ils sont assez satisfaits, 22.9% sont indifférents à cette approche. Une proportion de 6.6% de ces contribuables exprimait un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport a cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 65.5% et 75.5%. ( Réf: Tableau 12)

En ce qui a trait à l’opinion des contribuables quant à la question 13 «  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur  de votre entreprise et de ses antécédents de vérification? », 25.9% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 43.4% affirment être  assez satisfaits ; 24.1% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Seulement 6.6% de ces contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

Sur la base de notre échantillonnage, la proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cette phase du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 75.6% et 85.6%. (Réf: Tableau 13)

En ce qui concerne la question 14 «  Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification? « , 31.9% des contribuables de cette enquête ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 50.6% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 12.7% sont indifférents à cette approche. Une proportion de 4.8% de ces contribuables exprimait un sentiment d’insatisfaction par rapport à cette approche.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à cet aspect du processus a une probabilité de 95% de se situer  entre 77.5% et 87.5%. (Réf: Tableau 14).

A la question 15 ainsi libellée: «   Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction, quant à la durée du cycle de vérification?« , 25.9% des contribuables de cet échantillon ont exprimé leur parfaite satisfaction ; 41.6% disent qu’ils sont assez satisfaits ; 16.3% sont ni satisfaits ni insatisfaits de cette approche. Une proportion de 16.3% des contribuables exprimaient un sentiment d’insatisfaction quant à la durée du cycle de vérification.

La proportion des participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction quant à la durée du cycle de vérification a une probabilité de 95% de se situer  entre 62.5% et 72.5%.

N’y a t-il pas eu nécessité de remettre en question tous les aspects du processus ayant rapport à la durée du cycle de vérification. (Réf: Tableau 15)

*En ce qui concerne la question 16  » Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale? », 28.9% des contribuables ayant participé à cette enquête concernés à cette question ont exprimé leur parfaite satisfaction a l’idée à ce que leur comptable ou cabinet comptable ne leur implique pas ou ne leur met pas au courant que leur entreprise fait l’objet de vérification fiscale, 22.9% disent qu’ils sont assez satisfaits, 18.1% sont indifférents à cette question. Une proportion de 9.6% de ces contribuables exprimait un sentiment de désaccord par rapport à une telle approche.

20.5% des contribuables vérifiés participant à cette enquête n’ont jamais été l’objet d’une telle situation.

La proportion de participants qui aurait exprimé favorablement leur satisfaction par rapport à une telle idée a une probabilité de 95% de se situer  entre 46.8% et 56.8%. ( Réf: Tableau 16)

G- Analyse du niveau de satisfaction des contribuables vérifiés selon trois catégories:

  • Satisfaits
  • Non satisfaits
  • Indifférents

Tableau 1: Concernant la prise de contact pour la vérification par la DGC, étiez-vous satisfait des explications fournies par la DGC relativement aux domaines sur lesquels cette vérification devrait porter?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 141 84.9%  79.6% – 89.9%
Non satisfait 4 2.4%  –
Indifférent 21 12.7%  –
Total 166 100.0

 

Tableau 2: Concernant la prise de contact et la première entrevue avec les vérificateurs de la DGC, étiez-vous satisfait de la durée de cette étape du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 130 78.3%  73.3% – 83.3%
Non satisfait 11 6.6%  –
Indifférent 25 15.1%  –
Total 166 100.0

 

Tableau 3: Concernant les demandes de documents justificatifs, étiez-vous satisfait de la  pertinence des documents sollicités en relation avec le domaine sur lequel a porté la vérification?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 137 82.5%  77.5% – 88.3%
Non satisfait 9 5.4%  –
Indifférent 20 12.1%  –
Total 166 100.0

 

 

 

Tableau 4: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la courtoisie et au professionnalisme des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 145 87.4%  82.4% – 92.4%
Non satisfait 8 4.8%  –
Indifférent 13 7.8%  –
Total 166 100.0

Tableau 5: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’impartialité des agents vérificateurs et de leur chef de brigade?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 127 76.5%  71.5% – 81.5%
Non satisfait 8 4.8%  –
Indifférent 31 18.7%  –
Total 166 100.0

 

Tableau 6: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction en ce qui a trait aux réponses apportées à vos questions par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 133 80.1%  75.1% – 85.1%
Non satisfait 6 3.6%  –
Indifférent 27 16.3%  –
Total 166 100.0

Tableau 7: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au respect des délais impartis par les agents vérificateurs?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 117 70.5%  65.5% – 75.5%
Non satisfait 18 10.8%  –
Indifférent 31 18.7%  –
Total 166 100.0

 

Tableau 8: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’exactitude des redressements proposés au regard de la loi?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 87 52.4%  47.4% – 57.4%
Non satisfait 32 19.3%  –
Indifférent 47 28.3%  –
Total 166 100.0

 

Tableau 9: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au temps que vous et votre entreprise avez consacré à cette vérification?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 122 73.5%  68.5% – 78.5%
Non satisfait 12 7.2%  –
Indifférent 32 19.3%  –
Total 166 100.0

Tableau 10: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’utilisation faite des informations que vous avez fournies et de l’attention prêtée à vos préoccupations?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 123 74.1%  69.5% – 79.5%
Non satisfait 10 6%  –
Indifférent 33 19.9%  –
Total 166 100.0

Tableau 11: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à l’application des dispositions de lois fiscales par l’agent vérificateur?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 108 65.1%  60.1% – 70.1%
Non satisfait 16 9.6%  –
Indifférent 42 25.3%  –
Total 166 100.0

.

Tableau 12: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur du secteur d’activité de l’entreprise?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 117 70.5%  65.5% – 75.5%
Non satisfait 11 6.6%  –
Indifférent 38 22.9%  –
Total 166 100.0

Tableau 13: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la connaissance de l’agent vérificateur  de votre entreprise et de ses antécédents de vérification?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 115 69.3%  64.3% – 74.3%
Non satisfait 11 6.6%  –
Indifférent 40 24.1%  –
Total 166 100.0

Tableau 14: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la capacité de l’agent vérificateur ou du chef de brigade à gérer le processus de vérification?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 137 82.5%  77.5% – 87.5%
Non satisfait 8 4.8%  –
Indifférent 21 12.7%  –
Total 166 100.0

Tableau 15: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant à la durée du cycle de vérification?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 112 67.4%  62.4% – 72.4%
Non satisfait 27 16.3%  –
Indifférent 27 16.3%  –
Total 166 100.0

Tableau 16: Comment qualifieriez-vous votre niveau de satisfaction quant au fait que votre comptable ou cabinet de comptable ne vous implique et/ou ne vous met pas au courant que votre entreprise est l’objet de vérification fiscale?

Opinion du Contribuable Fréquences absolues Fréquences relatives (%) IC(95%) d’être  satisfaits
Satisfait 86 65.2%  60.2% – 70.2%
Non satisfait 16 12.1%  –
Indifférent 30 22.7%  –
Total 132 100.0

H- Opinions personnelles des contribuables vis a vis du processus de vérification d’une part, de la DGI d’autre part.

Si pour certains, le processus de vérification se passait de manière professionnelle, par contre, d’autres  se plaignent du fait que la DGI leur envoie souvent des bordereaux qui sont déjà payés. D’autres font mention des bordereaux et avis qui ne leur sont pas arrivés en temps requis.

Une catégorie de contribuables se plaignent du fait que le propriétaire n’était pas informé au préalable de la vérification, d’autres estiment que cette correspondance leur est parvenue tardivement par rapport à la date indiquée dans le document.

Si certains estiment que le délai de paiement du montant redressé découlant de la vérification soit trop court et les taux d’amendes sont trop élevés, d’autres proposent une révision des barèmes fiscales en premier lieu.

Quant aux redressements, les contribuables estiment que la DGI et les agents vérificateurs ne tiennent pas compte de la situation économique et financière difficile dans laquelle évolue l’entreprise, lors du processus de vérification.

Si certains contribuables conseillent à la DGI de se pencher sur le marché  informel et de penser à l’élargissement de l’assiette fiscale, d’autres pensent qu’il est impératif que l’assiette fiscale soit élastique. Etant donné que leurs entreprises soient les seules à être formelles, ils sont l’objet d’une  pression démesurée de la DGI, alors que leurs  compétiteurs n’ont aucune inquiétude. Certains pensent qu’il faudra améliorer les procédées et la méthodologie de l’audit fiscal en Haïti.

Certains répondants exhortent la DGI à éviter d’envoyer des avis de vérification pour les années ou périodes qui ont été déjà vérifiées par l’institution et invitent  les vérificateurs à se faire une  meilleure connaissance du type d’entreprise  à vérifier et de leur histoire.

Si certains pensent qu’il serait intéressant de raccourcir le cycle de vérification des états financiers, si la vérification est nécessaire, d’autres pensent que la DGI devrait être moins rigide envers les contribuables, vu qu’ils font face à des situations économiques parfois très dures. Certains d’entre eux sollicitent un très bon rapport entre la DGC et la  DMC en ce qui concerne le transfert des dossiers qui ne se fait pas à un rythme accéléré et laisse place à une confusion des compétences.

Si certains contribuables se plaignent que leur cabinet comptable n’ont pas été informé au préalable d’éventuelles vérifications, d’autres  par contre reconnaissent que la DGI informe toujours les entreprises des éventuels contrôles fiscaux, via l’avis de  vérification qui devrait indiquer clairement la période de vérification ou le chronogramme d’activités. La DGI selon cette frange devrait être plus encline à respecter le cycle de vérification.

Pour ce qui relève du quitus fiscal, certains contribuables suggèrent  que l’émission soit plus rapide et  que le renouvellement  se fasse  sans interruption de leurs activités, autrement dit, avant l’expiration de l’ancien.

 Si certains contribuables  préfèrent que la vérification se fasse plus fréquemment, soit sur une base annuelle et non sur une base biennale, d’autres estiment qu’une amélioration de la documentation des redressements proposés serait un atout: Explication plus précise des lois,  règlements relatifs aux pénalités. En d’autres termes, ils pensent que la DGI doit réviser les lois fiscales. Ce qui faciliterait l’investissement dans le pays.

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