Il s’agit d’un impôt sur le salaire global alloué à l’ensemble des salariés, qui a remplacé l’ancienne taxe d’apprentissage.

La taxe dite de Permis de Conduire est acquittée lors de la délivrance au conducteur du document l’habilitant à piloter des véhicules à moteur ou à traction animale.

La Déclaration Définitive d’Impôt sur le Revenu regroupe l’ensemble des revenus catégoriels réalisés au titre d’un exercice fiscal, faite par le contribuable, aux fins de déterminer l’impôt sur le revenu définitif à payer. Elle est unique et personnelle.

Le revenu étant le produit d’une activité individuelle ou collective d’ordre intellectuel ou matériel, sa réalisation est liée à certains facteurs dont le temps.

La légalisation est l’opération par laquelle un fonctionnaire public, désigné par la loi, atteste la vérité d’une signature apposée au bas d’un acte afin qu’on puisse y ajouter foi partout où il est produit

La licence est une autorisation délivrée par l’autorité compétente à une personne physique ou morale l’habilitant à exercer sur le territoire de la République un commerce, une industrie, une profession ou toutes autres activités réglementées par la Loi.

Les formalités fiscales pour l'obtention du Quitus.