Il s’agit d’un impôt sur le salaire global alloué à l’ensemble des salariés, qui a remplacé l’ancienne taxe d’apprentissage.
Caractéristiques
À la différence de la Retenue à la Source sur les salaires, ce prélèvement présente les caractéristiques suivantes :
Personnes imposables
Exonérations
Base imposable
Le montant des salaires, appointements, émoluments et autres rétributions payé au personnel des entreprises publiques ou privées et de l’Administration Publique en général.
Taux de l’impôt
Un taux unique de deux pour cent (2%) à appliquer sur la masse salariale.
Exigibilité
Entre le 1er et le 15 de chaque mois pour le mois précédent.
Obligations du redevable
Obligations de l’Administration fiscale
Droits de l’Administration fiscale
Droit de taxer de dix pour cent (10%) par mois ou fraction de moi de retard jusqu’à concurrence du montant de la taxe, soit 100%.
60, Avenue Christophe,
Port-au-prince, Haïti, (W.I)