L’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport, tel que modifié par le décret établissant le Budget Général de la République pour l'exercice 2015-2016 et la loi de Finances 2016-2017

C’est un impôt communal réel dont la base taxable reste la valeur locative de l’immeuble. On entend par la valeur locative, le prix auquel l’immeuble est loué ou peut être loué.

Suivant la loi du 26 mai 1971, la Caisse d’Assistance Sociale sera alimentée par une contribution de 1% chaque mois

Il s’agit d’un impôt sur le salaire global alloué à l’ensemble des salariés, qui a remplacé l’ancienne taxe d’apprentissage.