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Le Droit de Passeport

LE DROIT DE PASSEPORT

L’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport, tel que modifié par le décret établissant le Budget Général de la République pour l’exercice 2015-2016 et la loi de Finances 2016-2017, se lit désormais comme suit :

Le passeport simple se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les majeurs.

Le droit de passeport perçu par la DGI est de :

  • Deux Mille Cinq Cents gourdes (2,500.00 Gourdes), toutes taxes comprises, pour les mineurs ; Cent cinquante gourdes (150.00 Gourdes) pour la CFGDCT ; Trois Cent Cinquante gourdes (350.00 Gourdes) pour le FER et Deux Mille gourdes (2,000.00 Gourdes) pour le Trésor public.
  • Six Mille gourdes (6,000.00 Gourdes), toutes taxes comprises, pour les majeurs ; Cent cinquante gourdes (150.00 Gourdes) pour la CFGDCT ; Trois Cent Cinquante gourdes (350.00 Gourdes) pour le FER et Cinq Mille Cinq Cents gourdes (5,500.00 Gourdes) pour le Trésor public.
  • Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé.

Decret du 26 janvier 2021 Moniteur spécial # 6, mardi 26 janvier 2021

Art 1- l’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport se lit désormais comme suit :

« Le passeport simple de 32 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une duree de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les majeurs. Le droit de passeport percu par la DGI est de :

  • 2,500.00 Gdes toutes taxes comprises pour les mineurs. Ce montant est reparti comme suit :
  • 150 Gdes pour la CFGDCT
  • 350 Gdes pour le FER
  • 2,000.00 Gdes pour le trésor public

  • 8,000.00 Gdes toutes taxes comprises, pour les majeurs. Ce montant est reparti comme suit :
  • 250 Gdes pour la CFGDCT
  • 00 Gdes pour le FER
  • 7,250.00 Gdes pour le trésor public

Le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs. Le droit de passeport perçu par la DGI est de :

  • 3,500.00 Gdes toutes taxes comprises pour les mineurs. Ce montant est reparti comme suit :
  • 00 Gdes pour la CFGDCT
  • 00 Gdes pour le FER
  • 2,800.00 Gdes pour le trésor public
  • 12,000 Gdes toutes taxes comprises. Ce montant est reparti comme suit :
  • 00 Gdes pour la CFDGCT
  • 1,500.00 Gdes pour le FER
  • 9,750.00 Gdes pour le trésor public

Art. 2

Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation le montant à payer reste inchangé.

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