L’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport, tel que modifié par le décret établissant le Budget Général de la République pour l’exercice 2015-2016 et la loi de Finances 2016-2017, se lit désormais comme suit :
Le passeport simple se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les majeurs.
Le droit de passeport perçu par la DGI est de :
Art 1- l’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport se lit désormais comme suit :
« Le passeport simple de 32 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une duree de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les majeurs. Le droit de passeport percu par la DGI est de :
Le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs. Le droit de passeport perçu par la DGI est de :
Art. 2
Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation le montant à payer reste inchangé.
60, Avenue Christophe,
Port-au-prince, Haïti, (W.I)