LE FONDS D’URGENCE
La loi du 18 septembre 1966 a créé à la BRH un Fonds d’Urgence dont les ressources doivent permettre au Chef du Pouvoir Exécutif de faire face aux dépenses qui pourront s’avérer nécessaires par suite de cas d’urgence affectant la survie de nos populations et la sécurité nationale
- Ce Fonds est alimenté par un prélèvement de 1% des dépenses générales du Budget d’Operations des Ministères et des organismes autonomes, à l’exception des allocations fixes couvrant les dépenses des obligations contractuelles de l’État et celles des organismes autonomes
- Il est aussi pourvu par un prélèvement mensuel de 1% sur les salaires des employés publics
- Comme pour la contribution à la Caisse d’Assistance Sociale, ce prélèvement mensuel est étendu au personnel du secteur privé et des organismes sans but lucratif à travers la loi de finances 2012-2013
60, Avenue Christophe,
Port-au-prince, Haïti, (W.I)